MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L.

Par actes de commissaire de justice en date des 23 et 28 octobre 2024, les époux [J] ont fait assigner en référé Monsieur [P] [W] ; la SA MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de Monsieur [P] [W] ; la

Par conséquent, la SARL AIR & VIE et la SA MAAF ASSURANCES, son assureur, seront provisoirement condamnées aux entiers dépens.

Le constructeur a en outre été mandaté pour obtenir l’assurance « dommages-ouvrage » obligatoire dont le coût était compris dans le prix convenu.

La compagnie MAAF assurances, bien que régulièrement assignée, n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

et MAAF ASSURANCES SA, la société MV TOITURE et MAAF ASSURANCES SA, la société ERDIK PEINTURE et MMA IARD, la société PRO METALLERIE BRULLIOLOISE et MMA IARD, la société RIDORET DISTRIBUTION et SMABTP

Le courrier de la MAAF au demandeur indique en effet que les travaux étaient commencés avant la date de souscription du contrat d’assurance.

[Adresse 20] [Localité 23] LETTONIE représentée par Maître Alexandre MALAN de l’AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0574 DEFENDEURS Société MAF en qualité d’assureur

Une expertise amiable, confiée au docteur [C], était diligentée par la société AVIVA, représentant la société MAAF ASSURANCES au Royaume-Uni.

[L] [Z], la MAAF, STINC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETABLISSEMENT DESORMEAUX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD venant aux droits de la société COVEA, ainsi que SCHINDLER et son assureur la

ASSURANCES.

MAAF ASSURANCE, inscrite au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

L’astreinte sera par conséquent liquidée à la somme de 3.050 euros, somme que la SARL ASG RENOVATION 33 sera condamnée à payer à la SA MAAF ASSURANCES.

Mutuelles, - le lot gros oeuvre soubassement à la société DM Bâtiment, assurée par la société MAAF Assurances.

MAAF ASSURANCES, assureur de Madame [T], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326

MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Les époux [O] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès des MMA IARD Assurances Mutuelles.

MOTIFS Sur la demande de mise hors de cause sollicitée par la société MAAF ASSURANCES En l’espèce, la société MAAF ASSURANCES sollicite sa mise hors de cause en faisant valoir que la société COUVERTURE

La compagnie MAAF ASSURANCES a résilié le contrat d’assurance à effet au 1er janvier 2018.

Dans ce cadre, ils ont confié le lot maçonnerie à la société LES BATISSEURS DU VAL DE L'EYRE assurée auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES.