et des faits de la cause.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à l’assignation en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.

Un litige est apparu entre lui et Mme [T] [X] épouse [J], laquelle prétendait avoir acquis la propriété de l'appartement B100 au moyen d'un montage juridico-financier opéré avec une société dont elle est

[V] [G] (chef du service juridique et contentieux) muni d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: Organisme [1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique

Cette présomption est opposable par la Caisse à l’employeur, lequel peut la renverser en démontrant que les soins prodigués et les arrêts prescrits ont une cause totalement étrangère au travail.

du premier prélèvement.

[X] [P] à la cause.

Adresse 5] non comparant ni représenté Madame [W] [A] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4], sis [Adresse 5] non comparante ni représentée CRÉANCIER INSCRIT LA CAISSE

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis. [...]

MOTIFS Sur le principe et la cause du divorce Il résulte des articles 237 et 238 du Code Civil, que le divorce peut être demandé par l'un des époux, lorsque le lien conjugal est définitivement altéré

Elle rappelle que la Cour de cassation distingue l'absence de mention prévue par le texte, qui est une cause de nullité, et l'imprécision de la mention requise qui peut donner lieu à l'octroi de dommages

EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Dans ce cas, le prêteur exigera le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. (…) » (pièce n°1 demanderesse).

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

Les premiers fonds ont été débloqués le 20 janvier 2023. Par courrier recommandé en date du 16 septembre 2024, la société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] a mis en demeure M.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, DECLARER commun et opposable, à la Caisse primaire d’assurance maladie du VAR subrogée dans les droits et actions de la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes,

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

L'ordonnance ne constitue un titre exécutoire et ne produit les effets d'un tel titre ou d'une décision de justice qu'à l'expiration des causes suspensives d'exécution prévues au premier alinéa.