Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation

Le lot numéro soixante dix-sept (77) : dans le bâtiment E, escalier unique, au 4ème étage un APPARTEMENT situé à gauche compreant : un hall d’entrée et dégagement, un salon, une cuisine, trois chambres

Loki reproduisent les deux dessins ou modèles communautaires, qui ne souffrent d'aucun motif de nullité.

[C] ET FILS DEMANDEURS : Madame [D] [X] demeurant Lot les Varennes 2, 415 route des Vialattes, 07470 COUCOURON Monsieur [L] [E] demeurant Lot les Varennes 2, 415 Route des Vialatte, 07470 COUCOURON

ELECTRICITE [B] en charge des lots [X].

du 6 juillet 1989 dans leur rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023, avec celles des deux premiers alinéas de l'article 6 de la loi du 31 mai 1990 modifiés par la loi du 13 août 2004, ainsi que celles

’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [I] [V] né le 12 Avril 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH

Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation

nouveaux lots et la vente des lots ainsi créés, à défaut l’embauche d’un gardien ou d’un employé d’immeuble, la souscription d’un contrat d’entretien des parties communes ainsi que les travaux de réfection

Par conclusions notifiées par RPVA le 8 avril 2025, auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, la SARL LES BASTIDES DES COTEAUX, demande au juge des

[P] [W] et Mme [B] [T] épouse [W] indiquent que leur lot numéro 37 du lotissement [Adresse 7] est situé en contrebas par rapport au lot mitoyen numéro 17 appartenant à la SCI Bellevue [Adresse 7].

Ces deux parcelles d’une superficie totale de 2.312 mètres carrés, se trouvent au sein d’un lotissement communal classé en zone urbaine (zone U) par le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune ; ce lotissement

n° 145, 152, 439 et 440 d'un ensemble immobilier en copropriété de trois bâtiments avec des espaces communs situé [Adresse 2] à [Localité 12] sur des parcelles comportant aussi un lotissement, dont ils

13 du lotissement [Adresse 6], situé sur la commune de [Localité 7], et à ce titre membres de l'association syndicale libre (ASL) [Adresse 6].

JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats .

LOGIS FAMILIAL VAROIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

, qui s'est vu confier le lot de travaux « Façades » ; la société SANIPAC, qui s'est vu confier le lot de travaux « Plomberie ».

et fait partie du lot 1 dudit lotissement lui-même subdivisé en lots A et B.

Copie délivrée à Me Fanny CROZEL la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4QP AFFAIRE : Société GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en

n°23 du lotissement dénommé Les [Adresse 5] ou Le [Adresse 4].