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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
687005c1b8daa57c7f66a5e8
3 juillet 2025
Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.
7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b65
7 janvier 2025
Pour autant, le constat de commissaire de justice du 2 mars 2024 établit que l’élagage des grosses branches des arbres a été fait mais démontre que d’autres branches plus petites dépassent sur la parcelle
Chambre 3/section 3
6643a656da34cf7c590a924b
25 avril 2024
: à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier
Chambre 21
6616d33763271232b2e4404f
10 avril 2024
ménisque interne, essentiellement la corne postérieure, à laquelle s’ajoutait une chondropathie fémorale interne.
Chambre Civile
686b7eb8dd7001754d56dd59
7 juillet 2025
[C] [I] et Mme [Y] [I], solidairement, une somme de 800 000 francs CFP à titre de dommages et intérêts.
1/4 social
665f5b8bfd0744296de76806
30 avril 2024
- 2/13ème pour la CFDT, la CGT et la CGT-FO répartis en fonction de leur représentativité. Le syndicat CFE-CGT-BTP a interjeté appel de l’ordonnance du 6 juin 2018.
7ème Chambre
69734395cdc6046d47670797
8 janvier 2026
En conséquence, le tribunal ne statuera pas sur les demandes formulées de la sorte. 2.
REFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc209f
10 juillet 2024
copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie NGUYEN-BONNOME 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie NGUYEN-BONNOME EXPOSE DU
Chambre 1 Cabinet 1
6876bf32e74401da7f35fe39
1 juillet 2025
INTERNET TELEPHONE TV Les branchements de l'internet, du téléphone et de la TV ne sont pas réalisés. Les boîtiers des prises de ces équipements ne sont pas posés.
1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45031
9 octobre 2024
Elles ont maintenu leurs demandes à l’audience du 2 octobre 2024 à laquelle l’affaire a été retenue.
6ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7ff0
26 janvier 2024
Il avait en outre constaté les difficultés croissantes pour manœuvrer les 2 vantaux du portail – qui fonctionnaient encore normalement à l’époque de la première réunion d’expertise (novembre 2010) – puis
68717932d395d6ba9f2ab9d7
PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort : RENVOIE les parties
9ème chambre 3ème section
661041a6c9ea95b316fe1dd8
5 avril 2024
La société BNP n’a cependant pas poursuivi la vente forcée, un jugement de caducité ayant été rendu le 28 janvier 2021. 2.
PS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
S'agissant en premier lieu de l'expression générale de l'USGJ, les requérants relèvent que l'expression sur le site internet du syndicat ou sur son compte Facebook est principalement axée sur des questions
Service des référés
678172cd6d34da2cbdcd9ea6
10 janvier 2025
Les sociétés OCP Club Deal 2 et OCP Club 150 ayant interjeté appel de cette décision, l’appel est actuellement pendant devant la cour d’appel de [Localité 34].
PPP Contentieux général
678aa8ab5289c7662ca2b5d9
14 janvier 2025
de la signification de la décision à intervenir ; Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du code civil ; Condamner Monsieur [N] [S] à payer à la société SUEZ EAU France
Chambre 1 Cabinet 0
69602140cdc6046d47aca45c
6 janvier 2026
N° minute : 2026/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cd6
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
de prêt ; Les condamner in solidum à la somme de 3 000 euros de dommages intérêts au titre du préjudice moral ; Les condamner in solidum à une somme de 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance
Chambre 1 Section 7
68f92eb4de0ebe408daa36d7
La capitalisation des intérêts sera ordonnée conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du code civil.
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