revêtue de la formule exécutoire : [K] [C] Me Emilie CONTE-JANSEN - T 2309 Une copie certifiée conforme au dossier Une copie certifiée conforme à la saisine de l’expert [U] le : EXPOSE DU LITIGE

En conséquence, il convient d’accueillir l’intervention volontaire de la Cie MATMUT et de mettre hors de cause la MATMUT&CO.

Sur la demande d’intervention volontaire En application des articles 325 et 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire n’est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages est intervenu volontairement à la présente procédure.

Il y a également lieu d’accueillir l’intervention volontaire de la société d’assurance de droit allemand VERTI VERSICHERING.

sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE

A ce moment-là, il été trop tard, nous étions au niveau du croisement, Mme [Y] [U] n’a eu aucune autre possibilité que de donner un gros coup de frein.

Je n’ai pas constaté de votre part d’intentionnalité de blesser l’adversaire....

Sur les demandes de mises hors de cause et d’interventions volontaires En application des articles 325 et 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire n’est recevable que si elle se rattache

La compagnie des Assurances du Crédit Mutuel intervient volontairement en sollicitant la mise hors de cause de CIC ASSURANCES qui n’est qu’une de ses marques.

Aucune des parties au litige ne conteste la recevabilité de l’intervention volontaire de la CPAM du Puy-de-Dôme.

Par un arrêt du 30 novembre 2018, la cour d’appel de [Localité 10] de [Localité 9] a confirmé la culpabilité du prévenu.

les motifs qui y sont énoncés et les pièces jointes, aux fins d’expertise et de provision de 20 000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice résultant pour lui de l’infraction de violences volontaires

Mutuelle MACIF [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d’ARRAS Caisse CPAM [Localité 14] [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante Intervenante volontaire

[Z] [A] a fait citer en référé la société Mouv’idées, la société Mutuelle Saint-Christophe Assurances et la société MGEN afin d’obtenir la désignation d’un expert médical en vue d’examiner ses blessures

COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25/234 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJJ du 03 Avril 2025 M.I 25/00000304 N°

, concluent au bien fondé de l'intervention volontaire de la société SEDGWICK FRANCE, et à la mise hors de cause de la société HERTZ CLAIM MANAGEMENT qui a été radiée du RCS depuis le 9 janvier 2022.

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) est intervenu volontairement à la présente procédure.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Il convient d’accueillir l’intervention volontaire de la compagnie GENERALI IARD ; Sur l’expertise : L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il

Il précise que même si le choc a eu lieu à l’arrière du véhicule Totyota, le plan dessiné sur le constat amiable démontre que ce véhicule coupe la route du véhicule conduit par M. [P].