suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement en urgence dont fait l’objet Madame [D] [M] [N] selon décision du directeur du CH Le Vinatier en date du 31

rejet de la commission de recours amiable de la caisse Primaire d’assurance maladie de YVELINES (ci après CPAM ou caisse) commission qu’elle avait saisie afin de contester une notification de créance du 31

Greffier , Vu la procédure concernant : Madame [G] [X] née le 13 Novembre 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] actuellement hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 3] depuis le 31

’ANNECY, avocat plaidant Juge de l'Exécution : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 31

[E] [G], et celui de Mme [V] [G] épouse [P] contre le Smea 31 et Me [Y]. La responsabilité contractuelle du Smea 31 a ci-dessus été écartée.

3, 4, 5, 6 dépendant de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 2] ; - juger que les baux antérieurement consentis à la société LM Factory sur les étages 1 et 2, 5, 6 ont été verbalement résiliés au 31

Par exploit d’huissier signifié le 31 octobre 2024, la commune de [Localité 4] a signifié à la SARL Batelec 27 un congé à effet au 2 mai 2025, terme de la période triennale, lui notifiant son refus du

Il produit également en pièce n°12 une attestation du 31 mars 2020 par laquelle la société NC mentionne que du 09 juillet 2018 au 31 mars 2020, l’impact des intempéries sur le chantier est de 46 jours,

 : - 71.000 € (soixante et onze mille euros) la première année, le loyer étant ainsi réduit à 284 000 € (deux cente quatre vingt-quatre mille euros) hors charges et hors taxes du 1er janvier 2021 au 31

Par exploit en date du 6 août 2025, la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC a ensuite fait notifier à la SCI DU LAC un mémoire préalable en fixation du loyer révisé au 31 mars 2025.

31 août 2025.

Une nouvelle assemblée générale a été tenue le 31 octobre 2023.

En l’espèce, il est produit un devis en date du 31 mai 2023 prévoyant le changement de la boite de vitesse pour un montant de 988.32€.

Vu le courriel du 31/03/2026, par lequel Mme [J] [M] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Madame [L] [A], demeurant [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 31

Procureur de la République du TJ de [Localité 2] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ DU LITIGE Vu la saisine en date du 31

352J-W-B7J-DBHLB PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société [P] a assigné Monsieur [U] [G] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 9140,15 Euros due en application du contrat de crédit souscrit le 31

payement des loyers - le prononcé de son expulsion et ce sous astreinte de 8,00 Euros par jour de retard - la condamnation au paiement de la somme de 2421,43 Euros au titre de l’arriéré locatif au 31