contentieux social Affaire : N° RG 23/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YETE N° de MINUTE : 24/02018 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT, avocat

de VERSAILLES, toque180, avocat postulant, et Me Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Copie certifiée conforme : Me Cécile FLECHEUX de la

Dans l'affaire entre : Madame [P] [Y] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 15] GACACA(RWANDA) [Adresse 4] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Christine DUBOIS, avocat au barreau

de la société ARCHIMAT IMAGES ET ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 COMPOSITION

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 S.C.P.

VULCAIN [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Maître Julien MOUSSY de la SELEURL JULIEN MOUSSY SELARLU, avocats au barreau de PARIS - #A0455 La S.A.

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4M N° de MINUTE : 26/00380 Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Albert

BPCE ASSURANCES IARD Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Albert SALGUEIRO Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Albert SALGUEIRO Copie dossier la SELARL AUVERJURIS Me Albert

de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DÉFENDEURS Monsieur [V] [M] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [T] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [U] [M] [

PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE [Adresse 12] [Localité 14] représentées par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 SMABTP en qualité d’assureur

[Date naissance 4] 1938 à [Localité 3] (ISERE), demeurant [Adresse 3] Madame [S] [J] épouse [N], demeurant [Adresse 3] Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 3] tous représentés par Maître Charles-albert

DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Albert LABOUNE, avocat au barreau de PARIS - #E1074 DEFENDERESSE La S.A.S.

de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DÉFENDERESSES S.A.S.

_________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA DIAC 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX Représentant : Maître Patrick ALBERT

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARC N° de MINUTE : 24/01493 DEMANDEUR Madame [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] présente et assistée par Me Albert

[Adresse 6] représenté par son Syndic, la Société ANDRE ET PHILIPPE DEGUELDRE & CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

de la Société ENTREPRISE CARMINE ET CIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS / FRANCE représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0232 S.A.S.

[F] [X] [O] [N] ARCHITECTES 38 rue du Mont Thabor 75001 PARIS représentées par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.