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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a39f7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La compagnie AVIVA ASSURANCES est devenue la compagnie ABEILLE IARD & SANTÉ (ci-après ABEILLE).
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
678593daaaacbea0fe68a029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[D] et la Sa Gan Assurance et de celui conclu entre cette dernière et la Sa Abeille Iard & Santé est parfaitement opposable à la société Otis.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SCI ACM a déclaré divers sinistres auprès de la société ABEILLE IARD & SANTE laquelle a opposé un refus de garantie.
Source officielle6ème chambre civile
697be2b7cdc6046d472d2255
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par cette même ordonnance, la SA ABEILLE ASSURANCES HOLDING a été mise hors de cause.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6790061251b02779572a591c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LABEL GAMME a assigné en intervention forcée et en garantie ses deux assureurs, les sociétés SMA et AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE.
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414b0bb2f8a66ca65a50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée S.A.
Source officielleDeuxième Chambre
678025fc9c3ba90f51dc364d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si la société Abeille IARD & Santé a formé une fin de non-recevoir, elle a ensuite accepté ce désistement.
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a526033cf481c39a4183
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La SA ABEILLE IARD & SANTE a comparu par son conseil.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662bf359e266e89ef118cdff
25 avril 2024
25 avril 2024
Suivant une requête conjointe réceptionnée au greffe le 22 janvier 2024, les sociétés ABSKILL I et ABSKIL II ont saisi la présente juridiction afin de voir constater l’existence d’une unité économique
Source officielle3ème Chambre civile
6980e715cdc6046d47a68be4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ALLIANZ pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats
Source officielleChambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d8b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET à S.A.S.
Source officielleService des référés
686c1137dd7001754d61bcac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ladite camionnette était assurée auprès de la société Abeille Assurances.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1314bd4f3671a27f85b99
2 février 2024
2 février 2024
DEBOUTER la société BGL et la société ABEILLE IARD & SANTE de leurs demandes plus amples ou contraires, CONDAMNER solidairement la société BGL et son assureur, ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée
Source officielleChambre 1/Section 5
662beb26e266e89ef118220a
26 avril 2024
26 avril 2024
VAISS pour obtenir notamment le constat de l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au bail ;l'expulsion de la SARL ABEILLES VAISS et de tous occupants de son chef des locaux objets du contrat
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729c4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
civile ; Vu les dernières conclusions d'incident d'ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE (RPVA 18 juin 2024) qui sollicite
Source officielle1ère Chambre civile
67f5807ebbf04ef7857bfcc2
2 avril 2025
2 avril 2025
relatif à l’irrégularité des marches d’escalier, LIMITER le recours d’ABEILLE IARD & SANTE à 2 021,01 € au total ; JUGER qu’AXA France IARD est bien fondée à opposer à ABEILLE IARD & SANTE le montant
Source officielleService des référés
68e88b703ea43407b9fbb4a9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
€ au titre de l’indemnité de procédure ; Vu les écritures soutenues oralement à l’audience par le syndicat des copropriétaires, qui maintient ses demandes à l’encontre de la société Abeille ; Vu la
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a65aa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SA ABEILLE IARD & SANTE sera déboutée de sa demande à ce titre.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd077851603
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ainsi, l’action de Madame [E] à l’encontre de la SA AVIVA ASSURANCES (ABEILLE IARD & SANTE) en qualité d’assureur dommages-ouvrage doit être déclarée irrecevable.
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d60b032d83cfd3e73e4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, - condamner la société ABEILLE ASSURANCES aux entiers dépens, Par conclusions notifiées le 06 mai 2024, la société ABEILLE ASSURANCES ne conteste pas le droit à indemnisation de M.
Source officiellePage 4 sur 48