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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

68890cb0164153e3cd1d577e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [E] [I] [F], [W] [Z] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb5164153e3cd1d5849

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [F] [B] [W], [N] [O] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb6164153e3cd1d5871

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEVELOPPEMENT / [C] [T] [H] [M], [R] [G], [Y] [X] épouse [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

Source officielle
TJ

Jld

6682f888d7288dcb2a035d7c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - LES MUREAUX régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [V] 3 QUAI ALBERT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca19c3ba90f51dc1928

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7I-ZKT7 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT7 Minute n°25/ AFFAIRE : [X], [L], [C], [K] [N] divorcée [V] C/ [U], [F], [D] [V] Grosse délivrée le à Me Alrick

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40711753f879640d609c4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GROTTE DE CHYPRE [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDEURS Madame [D] [E] divorcée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697bb642cdc6046d4729fc45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BPCE ASSURANCES IARD Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Albert SALGUEIRO Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Albert SALGUEIRO Copie dossier la SELARL AUVERJURIS Me Albert

Source officielle
TJ

PS ctx technique

698cde24cdc6046d47f1eb12

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis 352J-W-B7I-C4R7W N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Albert

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

69d80695cdc6046d47b0082d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

chambre du Conseil, à l’audience de mise en état du 17 Mars 2026 sur incident ; JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame HOUEL GREFFIERE : Madame Yasmina KHERCHOUCHE MINISTERE PUBLIC : Madame Marie Valérie ALBERT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5713

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Me Lisa VIETTI Copie à : Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5720

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANCE DEVELOPPEMENT / [R] [U] [I], [L] [C] [B] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6946018a75782d5f06db2097

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VINCEA Grosse : le Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier Me Albert SALGUEIRO la

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c110c6b8b177da18012

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [E] [I] né le 29 Novembre 1981 à KHINSHASA demeurant Résidence les Hauts Saumons - 12 rue Albert

Source officielle
TJ

Référés

677d8fe5b032d83cfd3ea5e1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : 24/00663 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIA N° Minute : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [D] ([Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

JCP

67f83425cf40727a004471c3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[I] [G] né le 14 Mars 1975 à NIMES (GARD) 265 A Rue Albert THERME 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET, juge des contentieux de la protection ou

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b2d3ea43407b9fb9dc5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

/ Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe586af9fd1f80948927

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAINTE VICTOIRE BUSINESS CENTER / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69850467cdc6046d4719f740

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

10] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 JANVIER 2026 Copie à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès SECIME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

671155a0aa7e95fd3fcf8004

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

plaidant DÉFENDEURS Monsieur [A] [B] [Adresse 8] [Localité 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, es qualité d’assureur de Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Jean-Marc ALBERT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb2164153e3cd1d57f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me Julie ROUILLIER Me Lise TRUPHEME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT

Source officielle

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