DB3Q-W-B7J-RBU5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B] [P], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO, greffier lors des débats Isabelle

DB3E-W-B7F-LA2K En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Isabelle ALLEMAND de la SELEURL Cabinet Isabelle ALLEMAND, avocats au barreau de PARIS - #C0217 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] représenté

BONNIE, avocat au barreau de BRIVE Madame [O] [D], née le 18 Décembre 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre

Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S N° de minute : 25/00160 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Michel-Alexandre

RCS de VERSAILLES sous le n° 499 222 198, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Copie exécutoire à Maître Isabelle

Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse

2021 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [G] [K] en son nom personnel et es qualité d’ayant droit de Madame [D] [L], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (ISRAEL

[Y] ne pouvait ignorer que le véhicule était configuré en allemand, même par un examen sommaire, de sorte qu’aucune réticence dolosive ne peut se déduire de cette configuration.

Dans l'affaire entre : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] [Adresse 16] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[P] “ LA DUNOISE BTP” [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle ALLEMAND de la SELEURL Cabinet Isabelle ALLEMAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0217 S.A.S.

numéro 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 5] à [Adresse 11] ([Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Isabelle

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle