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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc5c52714c33ca45909
4 juillet 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKUG Minute : 24/00737 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI
PPP SURENDETTEMENT ET RP
6a17559dcdc6046d4727a55d
21 mai 2026
N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3S4 ORDONNANCE Du : 21 Mai 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme [W] [K] (Débitrice) Société ALLIANZ SERVICE CONTENTIEUX ALMA
PCP JCP fond
668839ee342d338c20d3150d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb8222794500e4
6 janvier 2025
COFIDIS Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Anissa EL-ALAMI Copie délivrée à : M.
PS élections pro
65c67bff5d2ded2ab7c853ae
15 décembre 2023
pour avocat Maître Sandrine AZOU, avocat au barreau de Paris, Vestiaire R45 à Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, ayant pour avocat Maître Alma
Surendettement
67003211c34eb4cc85789793
1 octobre 2024
TOTAL ENERGIES Société ZALANDO GMBH Société FRANFINANCE Société SNCF-CHEQUES IMPAYES Société EPS Société ALMA SAS Société CAF DE PARIS Société CERTEGY SNC Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) S.A.
J.A.F
696566ffcdc6046d4711d244
9 janvier 2026
au barreau de TARASCON, avocat plaidant ET Madame [E] [S] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 16] [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Coralie ALLAIS-BOUMAZA
JCP
670841af89f19e8c50fc7669
10 octobre 2024
, [H] [G] C/ Société ONEY BANK Vos Ref : 3069124727, Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 81644656481-56839217552-81059598327, Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Vos Ref : 6429910269, Société ALMA
Référés
6a10b1facdc6046d479c2dbc
22 mai 2026
AVP COURTAGE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0560 S.A.S.
JLD
670d761ad2a7414c22401d64
12 octobre 2024
Ensuite, j’ai été opéré à l’oeil il y a 15-20 jours, c’est pour ça que je n’allais plus signer. J’ai encore un autre rendez-vous prévu. Je suis resté deux jours à l’hôpital.
669aaeb730bd4f0c3f6b310b
18 juillet 2024
[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37BM N° MINUTE : 8/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18
686d62c4a2273490db108251
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [R] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
67043b9b8d5cd4a875965216
5 octobre 2024
J’ai des papiers mais pas ceux qui me permettent d’aller en Angleterre, j’allais avoir recours à des passeurs.
J.L.D.
661d7089082b40ce99b6799c
13 avril 2024
J’allais quitter la France. Si vous me permettez je quitte la France en 48H. J’ai plein de famille ici, j’ai ma tante, mes cousins, je m’occupais du fils de mon frère.
669aaeb730bd4f0c3f6b30f8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01598 - N°
670d761ad2a7414c22401d84
13 octobre 2024
Quand j’ai été contrôlé, j’allais au travail dans le PAS-DE-CALAIS. Je ne savais pas que je ne pouvais pas quitter le département. Je ne veux pas partir en ALGERIE.
661d7093082b40ce99b67b4b
J’ai été interpellé, je me suis fais contrôler ce jour là, on m’a accusé d’un cambriolage, j’ai été innocenté, je suis sortie de garde à vue et on m’a dit que j’allais en centre de rétention administrative
67f42dd24e0040aa37361ce7
5 avril 2025
J’allais signé au commissariat. Ensuite, j’ai été platré et je n’ai pas pu y aller pendant une semaine. Si vous me donnez une assignation à résidence, je la respecterai.
65c3da06c432ce7d11a703d2
31 janvier 2024
Je suis venu en France pour voir un compatriote et j’allais repartir en Suisse car j’ai fait une demande d’asile là-bas.
6705780c1296b51ba2b2733d
8 octobre 2024
01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRF N° MINUTE : 24/00371 DEMANDEUR: [E] [B] DEFENDEURS: Société ALMA
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