[F] et M.

2022 (367.332 F CFP et 160.784 F CFP).

€) et [X] [F] (à hauteur de 1.045.170,91 €).

[X] [F] [L], Mme [E] [F] [L], M. [Z] [F] [L], Mme [H] [F] [L], M. [A] [F] [L], M. [T] [F] [L], Mme [D] [R] [F] [L], Mme [Y] [F] [L], Mme [Q] [F] [L], Mme [S] [F] [L], Mme [GD] [F] [L], M.

[D] [F], Mme [S] [F] et Mme [A] [V] la somme de 15 000 euros à ce titre.

Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD Jean-Christophe, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

ANR EXPANSION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248 DÉBATS A l’audience du 20 Décembre

Estimant n’être redevable que de la somme de 70 000 F CFP et s’être subrogée dans les droits de Mme [Y] [F] et M.

décembre 2016 ; -Ordonné l’expulsion de Monsieur [I] [F] et de Madame [T] [F] et de tout occupant de leur chef, faute par ces derniers d’avoir libéré les lieux situés [Adresse 4] à [Localité 5] dans le

L’incapacité totale de travail a été fixé à 10 jours pour [W] [Y] et 30 jours pour [S] [F]. Alléguant de la persistance de souffrance au niveau du genou, [S] [F] a été placée en arrêt maladie.

Cette ordonnance a été signifiée à [J] [F], le 15 décembre 2025, par remise à sa personne. [J] [F] a formé opposition en date du 13 janvier 2026, par courrier recommandé.

RG 25/05087 SA D’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [F] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 30 juillet 2019, la société d’HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES a donné à bail à Monsieur [Q] [F] et Madame [P] [F] un

[X] [F] ; - Limiter le montant de la provision à régler par GAN à la somme de 1000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; En tout état de cause - Débouter Madame [X] [F] de sa

De l'union de Monsieur [X] [F] [L] et Madame [C] [Z] épouse [F] [L] est égalemment issue une fille, [O] [F] [L], décédée à l'âge de 8 mois.

En réponse, Maître [F] a confirmé avoir reçu les fonds réclamés par la société NABBOO. Maître [F] a procédé à un virement en remboursement de la somme versée sur son compte par erreur.

En l'espèce, [K] [F] a été assigné à personne.

Mme [Q] [F], citée par procès-verbal de remise à étude, n’a pas comparu.

[C] [F] est décédé le 7 août 2020.