concernant : Monsieur X se disant [K] [X] né le 24 Octobre 2004 à [Localité 2] ( TUNISIE) Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 14 mars

[A] chez son gérant Monsieur [T] [C] [Adresse 3] et en son siège social [Adresse 4] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Inès FAGOT , avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER SITUATION ET PROCÉDURE : M.

DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, [Q] [D] est décédée le [Date décès 1] 2024 à [Localité

la même année, une prime de 13ème mois au titre du mois de décembre de l'année N et du mois de décembre de l'année N+1.

au barreau de PARIS - #C1043 DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Mme [V]

avocat au barreau de PARIS - #P0466 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, M

Le rejet de la résolution n°18 de l’assemblée générale du 8 mars 2021 relatif au mandat à donner à un cabinet d’avocats est donc indifférent.

de PARIS, vestiaire #D1944 DÉFENDERESSE Société SUPERCELL OY [Adresse 2] [Localité 3] (FINLANDE) représentée par Maître Marie GEORGES PICOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J98

audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Anne cécile NAUDIN - - - N° RG 25/05196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBR PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires

[R] [V], né le 23 septembre 1968 à CHATEAUROUX (36) 370 rue du gros baril 45470 TRAINOU Représenté par Maître Emilie COUTANT, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître WEDRYCHOWSKI &

[J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avocat au barreau de PARIS - #D1134 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

le 13 mai 1996, - [Y] [G], né à Saint-Martin-Boulogne le 28 septembre 2001.

Monsieur [A] a été placé en rétention administrative le 15 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTK3 MINUTE : 26/00264 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

PAYET GODEL Me Alexis BARBIER Me Martine SCHEMBRI Me Rémy BARADEZ Me Vincent NIDERPRIM Jugement en retranchement Rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Madame [Z] [M] [S], née le 16 Décembre 1983 à [Localité

2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence