délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] demeurant Gendarmerie Nationale [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Mireille BRUN

DEMANDEUR : Monsieur [D] [C], [L] né le 07 avril 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1], venant aux droits de Monsieur [D] [R] suivant acte notarié de donation représenté par Maître Mireille BRUN

ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse [W] née le 13 août 1929 à [Localité 9] (PUY-DE-DOME) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mireille BRUN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: SA SEMIGA RCS [Localité 10] N° B 650 200 405 [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Mireille BRUN

SEMIGA RCS [Localité 11] B 650 200 405 [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Mireille BRUN, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [X] [M] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante

de 20 .679,99€ - frais de soins de santé pour un montant de 3.611,78€ - une rente invalidité catégorie 2 pour un montant total brut de 34.425,66€.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/09724 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS5RA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

SEMIGA RCS [Localité 11] B 650 200 405 [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Mireille BRUN, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS: M.

[S] ne fait alors état d’une perte de gains que jusqu’au 31 décembre 2019, ne produisant d’ailleurs pas ses bulletins de salaires pour l’année 2020.

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2038 Société AIG EUROPE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Anne-sophie

Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant DEMANDEURS ET : Madame [X] [C] épouse [P] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-Sophie

L'arrêt a été rendu dans un délai de 2 mois et 2 jours suivant l'audience de plaidoiries, délai qui sera déclaré raisonnable compte tenu des vacations judiciaires de fin d'année.

représenté par Maître Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Sophie

immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 304 719 701, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualiés audit siège, représentée par Me Anne-sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie MÉNIGOZ Maître Claudine MIMRAN Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Didier Jacques DAILLOUX

Elle explique que pour l’année 2017/2018, elle a intégré l’école [9] directement en 2ème année s’acquittant des droits d’inscription de 7.525 euros, mais avoir également arrêté son cursus en avril 2018

JUGEMENT N° 24/04006 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46E7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Association ASSO [5] [Adresse 7] [Localité 2] comparante assistée de Me SOPHIE

BARRE, avocat au barreau de l’Ain (T. 90), avocat postulant, ayant Me Anne-Sophie RAMOND, avocat au barreau de Paris (T.

Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 20] représentée par Maître Sophie