Ce local appartenait préalablement à la société VILOGIA avec laquelle la société SAN CHRISTOLI avait conclu un bail commercial.

La parcelle BE [Cadastre 1] appartenaient à la commune d’[Localité 8].

[N] ainsi que le soubassement en pierre supportant la dalle béton d’un abri de jardin appartenant à M. [P].

[H] [M] argue qu’il existe contestations sérieuses dans la mesure où une confusion est entretenue par la partie demanderesse sur l’appartenance du terrain au domaine public ou privé.

Elle expose que parmi les six lots que la copropriété comprend, outre les deux lui appartenant, deux appartiennent à la société EXTEA composée de Monsieur [Y] [B] et de son épouse, tandis que les deux

à Monsieur [S] [G] et dans la cave appartenant à Monsieur [S] [G].

L’un des pignons du bâtiment jouxte une parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 1] appartenant à Monsieur [V] [C], Madame [N] [C] et Madame [W] [C].

À l’appui de sa demande, Monsieur [U] reproche à la SARL L’ARTISAN BRETON d’avoir résilié le contrat portant sur la réalisation de divers travaux de plomberie dans une maison lui appartenant.

Le 15 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires a procédé à l’inscription d’une hypothèque légale en vertu de ce jugement sur le bien appartenant à Mme [L] au sein de la copropriété.

l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de - les recevoir en leur contestation - prononcer la mainlevée de la saisie-attribution réalisée sur le compte bancaire n°[XXXXXXXXXX02] appartenant

Si en vertu du contrat de mariage, [M] [S] en sa qualité de conjoint survivant, a pu bénéficier de la qualité d’usufruitière du bien immeuble, appartenant en propre à son mari décédé, les ayants droit

Une servitude de passage et de stationnement avait été constituée au profit du fonds dominant appartenant à Monsieur [O] sur le fonds servant appartenant aux époux [E].

La façade Nord de ces parcelles fait face, séparée par une cour, à la parcelle cadastrée section AA n°[Cadastre 15] constituant le [Adresse 8] sur la même commune, bien appartenant à [A] [E] suivant acte

Au soutien de leurs prétentions, les époux [H] font valoir que leur compte joint a été saisi alors que les fonds déposés sur ce compte appartenaient pour moitié à Monsieur [H], lequel n’est pas débiteur

qu’ils sont propriétaires de parcelles sur la commune de [Localité 7] qui ont été détruites lors de l’incendie survenu le 02 juillet 2022, qui trouve son origine dans l’incendie du véhicule FORD appartenant

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 1] d’engager immédiatement, a ses frais, les travaux suivants : - Recherche de fuite entrainant les infiltrations d’eau dans le local appartenant

Monsieur [C] a été retrouvé par l’équipe médicale circulant à bord d’un véhicule appartenant à la clinique sur la voie de la route départementale 112.

, – au n-1, des emplacements de stationnement souterrains appartenant à la société PFO2 n°1 à 37, – au n-2, des emplacements de stationnement souterrains appartenant à la copropriété de l’immeuble Le Rive