Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 19] Sont

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

: 6026-642266-0, 00050661565098, dont le siège social est sis [Adresse 3] Société [2] REF: 28969001633446, 08999000061051, dont le siège social est sis [Adresse 4] Organisme CAF DES COTES D’ARMOR REF

HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [E] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

Eric Arnaud Immobilier à payer à la S.C.I.

S’agissant des trois sous-critères critiqués par la société Phone Régie, elle expose que : - pour l’offre au titre du critère « Pilotage de proximité », la société Phone Régie ne proposait dans son offre

Date : 02 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Arnaud

AMPHITHEATRE DE [Localité 1] représentée par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat

ENTRE : DEMANDEUR : REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE [Localité 2] DE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud CAMUS, avocat au barreau de PARIS, substitué à

[H] LE REX, Compagnie d’assurances AXA, S.A.

[V] Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 490 091 295 [Adresse 12] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Laetitia EUDELLE substituée à l’audience par Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [M] [E], [Adresse 2] non comparante, ni représentée

REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 20] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 21] Sont acceptées les modalités

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 15] Sont

Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements

Le Greffier, Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 38] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 40] Sont acceptées les modalités de paiements