-6 ou au 1 du I de l'article L.511-7 du code monétaire et financier.

Par ailleurs, aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

au 1 de l'article L. 511-6 ou au 1 du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.

au 1 de l'article L. 511-6 ou au 1 du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.

-6 ou au 1 du I de l'article L.511-7 du code monétaire et financier.

Reprenant oralement ses conclusions à l’audience, la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE demande au visa des articles L133-4, L133-7, L133-16 à L133-19 et L133-44 du code monétaire et financier, et de l’

au 1 de l'article L. 511-6 ou au 1 du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.

L'article R512-1 du code des procédures civiles d'exécution précise que, si les conditions prévues aux articles R. 511-1 à R. 511-8 ne sont pas réunies, le juge peut ordonner la mainlevée de la mesure

au i du I de l'article L.511-7 du code monétaire et financier.

-6 ou au 1 du I de l'article L.511-7 du code monétaire et financier.

6 ou au 1 du I de l’article L. 511-7 du code monétaire et financier.

L. 121-11, L. 212 – 1, R. 212-1 et R. – 212-2 du code de la consommation, de l’article 313-1 du code pénal, ainsi que des articles L. 515-15 et suivants du code monétaires et financiers, de : - condamner

Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

-6 ou au 1 du I de l'article L.511-7 du code monétaire et financier.

à l’article L. 751-6, sauf dans le cas d’une opération mentionné au 1 de l’article L. 511-6 ou au 1 du I de l’article L. 511-7 du code monétaire et financier.

-6 ou au 1 du I de l'article L.511-7 du code monétaire et financier.

. *** Vu les conclusions de la SARL Euro Plomberie Piscines, au terme desquelles elle sollicite du juge de l'exécution, au visa des articles L.511-1 et L.512-1 du code des procédures civiles d'exécution