450 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile. - La condamner aux entiers dépens qui comprendront le coût des commandements de payer délivrés les 3 février et 16 mai 2025."

[E] [D] : Selon l'article 280 du code de procédure civile de la Polynésie française, " Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile.

demandes de la société EOS France présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1112-1 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1197 du Code civil, Vu l'article 1129 du Code civil, Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du

L’article 1103 du code civil prévoit que le contrat est la loi des parties.

Au visa des articles 834 et 835 alinéa 2du Code de procédure civile, 1103 et 1231-1 du Code civil et L. 145-39 et L. 145-41 du Code de commerce, la SCI Les Solaires expose que la SARL L'Envol Sucré est

DEBATS : A l’audience du 06 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en

-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile.

code civil et 1343-2 du code civil ensemble les articles 1302-3 alinéa 1, 1352-6 et 1352-7 dudit code, A titre liminaire SE DECLARER COMPETENT pour : RAPPELER que la décision a intervenir est un titre

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

L.412-1 du code de procédure civile d’exécution.

Vu les articles 446-1, 455 et 768 du code de procédure civile, Le délibéré a été fixé au 9 avril 2026.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens dont recouvrement selon les formes de l'article 699 du code de procédure civile par Me Olivier Tournillon représentant la SELARL Modéré &

700 du code de procédure civile outre les dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.