Marguet, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile. 4.

[L] [T] sera condamné à payer à la demanderesse la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

La somme de 100 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner La SCI TROIS FRERES aux entiers frais et dépens dont distraction au profit des avocats de La SASU AZ FOOD, en application de l’article 699 du code de procédure

1112-1 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1197 du Code civil, Vu l'article 1129 du Code civil, Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile,Condamner la compagnie d’assurance MAIF à payer à Monsieur [V] [G] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la compagnie

aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ".

[S] [E], sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.

R.142-10-9 du code de la sécurité sociale et 435 du code de procédure civile.

[J] [G] à leur payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNER M.

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1224 et suivants du code civil, 1103, 1104 et 1902 du code civil, L312-19 du code de la consommation, 1231-7 et 1343-2 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - déclarer ses demandes

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.