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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670448848d5cd4a875994195
7 octobre 2024
application des articles L. 211-16 , L. 311-15 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire sont formées, instruites et jugées, au fond comme en référé, selon les dispositions du code de procédure
67fd50eae85d0474bddb467d
4 avril 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.
69d7f321cdc6046d47aea028
3 avril 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 03/02/2026.
65a18fa30ddb77892695970e
12 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.
65b94aa95a029d9e20db0425
30 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 29 novembre 2023.
67a6850a9324999a647adee2
9 janvier 2025
admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019,« La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une
67f80ae8cf40727a0043afdb
10 avril 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 10 février 2025.
65a18fa20ddb7789269596cb
65b94aa45a029d9e20db03b0
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 29 novembre 2023.
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
le requérant, et non la saisine du CRRMP par le tribunal en application de l'article R142-17-2 du code de la sécurité sociale.
65b94aa25a029d9e20db036d
Ctx Protection Sociale
67f83c18cf40727a00448c6a
Vu les dispositions des articles L142-4 et R142-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
678170836d34da2cbdcd96ba
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
65bc61bf4fb290a346074033
31 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.
67a3d1997fb573af316095e3
R142-10-6 du code de la sécurité sociale.
67a685089324999a647adebb
admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019 : « La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une
687ff9aa249b152198e85879
1 juillet 2025
Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
Pôle social
686eb0b172b5e5e648cae970
L461-1 et R142-17-2 du code de la sécurité sociale.
3.1 chb sociale du TASS
696573b4cdc6046d4712caa9
9 janvier 2026
L. 6316-1 du code de la santé publique, de continuer ou de reprendre le travail ; l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence
6967ecd2cdc6046d474feab2
13 janvier 2026
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 05/11/2025.
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