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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
677d7accb032d83cfd3e6cdf
7 janvier 2025
L142-6 et R142-8-5 du code de la sécurité sociale.
677d7accb032d83cfd3e6cdb
CTX PROTECTION SOCIALE
669aac5830bd4f0c3f6af006
19 juillet 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.
677d7acab032d83cfd3e6c8f
687ff9a8249b152198e8583c
1 juillet 2025
Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
67102e349dbc6e3232bfbac2
7 octobre 2024
Il conviendra de se reporter à ses conclusions reçues le 4 octobre 2024 pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.
659eeca36976f1c644e76a9a
8 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.
67a6850a9324999a647adee2
9 janvier 2025
admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019,« La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une
65b94aa35a029d9e20db039d
30 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 29 novembre 2023.
POLE SOCIAL
6977d6e3cdc6046d47cd5d95
9 janvier 2026
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.
677d82fdb032d83cfd3e8315
R142-1 du code de la sécurité sociale.
67f58c33bbf04ef7857c202d
7 avril 2025
application des articles L. 211-16 , L. 311-15 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire sont formées, instruites et jugées, au fond comme en référé, selon les dispositions du code de procédure
659c49a35882b39b2e7384af
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.
670448848d5cd4a875994195
Dans des conditions définies par décret, les retenues mentionnées au premier alinéa, ainsi que celles mentionnées aux articles L. 821-5-1 et L. 845-3 du présent code, L. 823-9 du code de la construction
6781707f6d34da2cbdcd9658
6 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 28/10/2024.
65b94aa35a029d9e20db038b
CTX Protection sociale
67ec4133dd062d9f810e52e0
1 avril 2025
et maladies professionnelle ainsi que celle du barème indicatif d’invalidité prévu à l’article R434-32 du même code.
678e9f7ebfd75b73b3e3e6ff
10 janvier 2025
394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 10 janvier 2025 Acte de saisine de la juridiction : 09/02/2024 Objet du recours : Contestation du
65b94aa95a029d9e20db0428
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
le requérant, et non la saisine du CRRMP par le tribunal en application de l'article R142-17-2 du code de la sécurité sociale.
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