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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e012ec74e929a9d8fa033f
3 octobre 2025
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [V] [S] né le 22 Août 1991 à [Localité 5] Vu
JUGE LIBERTE ET DETENTION
6864283e0bb2f8a66ca6034b
1 juillet 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [J] [N], né le 09 Juillet
JLD
68795d0264dcbd881beccd51
[Y] [J] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [P] le 22 juin 2025, Attendu
69d9533ccdc6046d47ceccb9
10 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [I] [U], né le 13 Mars
6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0
21 mai 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [S] [C], né le 13 Mars
67f050a902fc178212f87e97
4 avril 2025
de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que
67f050ac02fc178212f87ee9
68e4268c681ed727f2a5c26c
-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur le , Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi par le docteur
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[T] [X] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [I] le 21 juin 2025, Attendu
67005e8c09384195a75116bd
3 octobre 2024
67005e8c09384195a75116c0
4 octobre 2024
67005e8d09384195a7511716
696568aecdc6046d4711f2c0
9 janvier 2026
de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au centre hospitalier intercommunal [Localité 14] - [Localité 12].
6a10bd43cdc6046d479d1aed
22 mai 2026
Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 I du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins
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4 juillet 2025
[E] [Z] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [S] le 27 juin 2025, Attendu
68e409ce681ed727f2a4472f
4 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [Z] [T], né le 13 Mars
69d9804dcdc6046d47d25f41
L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique à l'établissement EPSY du Var.
68e409ca681ed727f2a4460d
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [J] [R], né le 17 Février
686c1171dd7001754d61bef5
7 juillet 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [O] [X], né le 06 Décembre
695d802f75782d5f06024615
6 janvier 2026
Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins
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