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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a14c0e4cdc6046d47eb832b
23 mai 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
69d826dacdc6046d47b2ae64
9 avril 2026
659c4c395882b39b2e73a0a3
5 janvier 2024
des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-4 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des
69d82702cdc6046d47b2b20d
69d57c78cdc6046d477353dd
7 avril 2026
6a14c0e1cdc6046d47eb82d4
69d9955ccdc6046d47d3c6c3
10 avril 2026
6966c990cdc6046d4730f83e
13 janvier 2026
677864d6e5fcd63123334cae
3 janvier 2025
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
69d6d5c1cdc6046d4792ea9c
8 avril 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal correctionnel de SENLIS
678593dfaaacbea0fe68a110
13 janvier 2025
67005e8c09384195a75116fd
4 octobre 2024
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
65c67c045d2ded2ab7c8543c
3 février 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Lisa BOUCHEMMA, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée
67804dd59c3ba90f51dc99ac
8 janvier 2025
659c4c395882b39b2e73a089
6705a48a1296b51ba2bf224d
7 octobre 2024
[H] [F], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
6716c80748ad42c28b036649
15 octobre 2024
6a14c0d8cdc6046d47eb8209
25 mai 2026
L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête
695ee10dcdc6046d478dec6e
7 janvier 2026
658096ea3ea7c8c1120ddd2c
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RN3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
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