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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f6b968a9d5adc26061e89e
9 avril 2025
DB2H-W-B7J-2TI6 Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère
9ème Chambre JEX
66a3e800c63cd64a75c4427c
25 juillet 2024
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE
RETENTION ADMINISTRATIVE
670d89172f7e5e7b23d93a9d
10 octobre 2024
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [U] [Y] [V] alias [H] [D], à la- PREFECTURE DE LA MANCHE, au Procureur de la République, à Me Bérengère DUFOUR, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note
J.E.X.
67ec434edd062d9f810e58ed
1 avril 2025
voir condamner la SAS BELLAING DISTRIBUTION à lui rembourser la somme de 50€ à titre de frais bancaires ; - voir débouter la SAS BELLAING DISTRIBUTION de l'ensemble de ses demandes ; - voir condamner
Chambre famille CAB 1
69a294dccdc6046d4702be08
5 janvier 2026
consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dalila BERENGER
2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84eb
11 juillet 2024
en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bérengère
2ème Ch. Civile Cab. 4
69d5799ecdc6046d477320c5
7 avril 2026
Civile Cab. 4 N° RG 25/03256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3A Copie executoire à : Me Caroline DORNIC Me Bérangère QUENOT Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame
6ème Chambre Cabinet D
69dfe6a1cdc6046d475e7c25
13 avril 2026
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [Z] [G] [B] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bérangère
7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd35c
8 avril 2025
Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [I] [D] [Z] [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Bérangère
Ch1 Cab3 Référés
69937e15cdc6046d479c5c5a
9 janvier 2026
DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUT Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bérangère
67ec2d4bdd062d9f810e0ddd
Portalis DB2H-W-B7J-2SHB Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
67ec2d4cdd062d9f810e0df2
Portalis DB2H-W-B7J-2SBD Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
67f6b95fa9d5adc26061e7e1
DB2H-W-B7J-2R2A Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère
67f6b96aa9d5adc26061e8c9
DB2H-W-B7J-2R2L Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère
3ème Chbre Cab A4
66964158f5112d8edd05828a
9 juillet 2024
[Adresse 2] (Syndic bénévole [YW] [Z]) défaillant Madame [C] [SB] représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a5536c57b6ad8728ff
1 octobre 2024
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTC du rôle général [V] [RZ] [PJ] [ZG] c/ [OR] [WB] et autresa SELARL AVK ASSOCIES Me Bérangère
Première Chambre
69d6c8c0cdc6046d4791c9a3
8 avril 2026
greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN
69fa5e99cdc6046d47b6e392
1 avril 2026
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [B] [H], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Bérengère DUFOUR, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de
67f6b968a9d5adc26061e89a
DB2H-W-B7J-2TI5 Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère
1/1/2 resp profess du drt
67ed8127da9e15c5131fb5cf
2 avril 2025
8] Bedding en liquidation judiciaire, maintenu la SELARL El Baze [I] prise en la personne de Me [I], administrateur judiciaire, avec la mission prévue à l'article L. 631-22 du code de commerce pendant
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