AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c035d2ded2ab7c85422
9 janvier 2024
9 janvier 2024
soit plus de 8 mois après l’ordonnance de clôture, Maître Agharbi, avocat postulant constitué pour les demandeurs, a adressé par RPVA au tribunal la copie d’un jugement du tribunal administratif de Barcelone
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A BARCELLA
12/02/2026
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BARCELLA, Brigitte Michèle Cornélie, SICA
16/01/2026
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BARCELLA, Maxime
03/09/2025
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BARCELLA, Sylvie, Mireille, DUBOIS
24/11/2024
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A BARCELLA
14/11/2024
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Juge des libertés
668d7ec153e3bdd077866ddb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Andréa BARCELO
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