Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient présente une désorganisation psycho-comportementale avec un retentissement psychomoteur, des barrages, des attitudes

] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Baptiste LE FORT avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE [T] RÉFÉRÉS : Carole BARRAL

[G] [W] de procéder à la démolition à ses frais du barrage édifié sur le chemin d’exploitation permettant l’accès à la parcelle cadastrée AC [Cadastre 1] sous astreinte de 100 euros par jour de retard

N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [I] [T] [R] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT

En entretien, il présente un regard fixe, une hypomimie, des temps de latence dans les réponses et quelques barrages traduisant une désorganisation psychique persistante, bien que moins importante par

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2024-1527 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Maître Florence BALARD de la SCP BARAT

W-B7I-SUBE AFFAIRE : [8] / [X] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

- Mandataire liquidataire de, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

AFFAIRE : [3] / [G] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

[3] / [F] [S] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Le certificat médical établi la veille par le Docteur [R] relève une importante tension psychique chez le patient, outre une désorganisation de la pensée avec des barrages, un discours diffluent et des

10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clément PIN-BARRAZ

SMABTP 8, rue Louis Armand, 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas BARRABE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 46 QBE EUROPE SA/NV Tour CBX (19ème étage) 1, passerelle des Reflets, 92913 PARIS

représentée par Mme [X] [T] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL

DEMANDERESSE Madame [I] [C] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT