A l’audience du 05.06.2025: les consorts [I] , demandeurs, ont comparu aux fins de solliciter la saisie arrêt sur la base d'un arrêt du 08.02.2024 signifié le 29.04.2024 en étude et contestent la demande

Après avoir découvert des désordres, monsieur [W] et madame [B] ont mandaté un commissaire de justice qui s’est rendu sur les lieux, le 9 juillet 2025 et a constaté que : - Le seuil de la baie vitrée est

de sa consommation de chauffage n'ont pu être relevées et ont été estimées selon de nouvelles règles de répartition en violation des dispositions contractuelles et sans qu'elle ait été informée de la base

ET MOYENS DES PARTIES La SAS G.D.I, demanderesse à l’ordonnance d’injonction de payer, à l’oral se désiste sur la demande principale et demande au tribunal le rejet d'une demande reconventionnelle basée

[S] [Y], employé en qualité d'expert fontaine au sein de la société [1], a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, faisant état d'une " dépression chronique " sur la base d'un

Mme [X], sur la base de plusieurs actes notariés, considère qu'une cour, située sur l'une des parcelles de ses voisins, en réalité lui appartient.

préjudice sexuel est caractérisé par une perte de libido En réponse la [1] demande au tribunal de : -fixer l’indemnisation des préjudices comme suit : *6000 € pour les souffrances endurées sur la base

La SARL ABRSO a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

EL BAZE [Z] prise en la personne de Maître [L] [Z], ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société H2R ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat

Il sollicite la condamnation de la SAS HELIOS au paiement des sommes de : -3347.64 euros indexée sur l’indice BT01 base Juin 2025 pour les travaux. -3000 euros au titre du préjudice de jouissance. -5463.68

Une protocole d’accord transactionnel a été conlcu le 8 octobre 2018 entre [R] [V] et la société Gmf sur la base du précédent rapport.

[B] le paiement de la somme de 29.425,26 euros, au titre des pensions de retraite complémentaires versées selon elle indûment en raison de l’absence de communication de la notification du régime de base

du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM Page Me El hadji baye

VANNES EGL/CS N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EFMZ MINUTE N° 26/046 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : le syndicat des copropriétaires du 2 ET 4 RUE BASSE

Elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année.

Les MMA exposent que la société AXA, assureur initial de la société ENTREPRISE [J] [C], responsables de désordres sur la construction et qu’elles étaient l’assureur en base “réclamation”.

Elle fait valoir que ces désordres trouvent leur origine dans la propriété de Monsieur [A] puisque d’une part, la baie vitrée de ce dernier présente un défaut d’étanchéité, lequel a fait l’objet de réparations

Le greffe a enregistré la requête sur la base d’une opposition à injonction de payer et a convoqué les sociétés SA FLOA et Synergie ainsi que M. [J] à l’audience du 4 décembre 2025.