Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0037, avocat postulant et Me Anne-Valérie BENOIT

MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 13 Juin 2016 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] ROYAUME UNI représentée par Me Anne-valérie BENOIT

352J-W-B7A-CJFJD N° MINUTE : 5 Assignation du : 7 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mademoiselle [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-valérie BENOIT

[E] [H] divorcée [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0037, et Maître Anne-Valérie BENOIT

352J-W-B7A-CJFIZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 7 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-valérie BENOIT

Au-delà de ce qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé

Constater à défaut, l'acquisition de la clause résolutoire ;Ordonner l'expulsion de corps et de biens de Monsieur [H] [I] ainsi que de tout occupant de son chef, dès que le délai légal sera expiré et si besoin

ordonner à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE de mettre immédiatement à disposition des époux [J] sur leur compte joint n°96299738050 la somme insaisissable de 5.385,10 euros, au besoin

Le 12.12.2023, [T] [R] et [Q] [R] née [X], notamment, ont déclaré à leur assurance multirisques habitation, la MATMUT, le refoulement de monoxyde de carbone suite à la destruction des conduits de chaudières

Christophe PETIT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB, avocat au barreau de NICE, Organisme CPAM DES [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoît

agence Legget Immobilier, l’agence immobilière Efficity sur le fondement de l’article 1240 du code civil Madame [Z] exposait avoir consulté diverses annonces en vue d’acheter un bien immobilier dans le canton

lors de l’expertise judiciaire car la société RDP avait mis son activité en “sourdine”, laquelle activité était contraire à la nature agricole de la zone, ce qui réduisait le nombre de passages de camions

La compagnie AXA en propose une évaluation minorée, toutefois les besoins sont établis par l'expertise.

en tierce personne : de 7 à 15 ans : ½ heure /jour de 15 à 18 ans : 1 heure /jour à partir de 18 ans et de façon pérenne : 1 heure/jour + 1 heure/mois besoins en aides techniques souffrances endurées