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MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société ECO & MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE Société MMA IARD ASSURANCES

Source officielle

1ère Chambre Cab2

678020629c3ba90f51dc2570

T. Judiciaire

9 janvier 2025

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Janvier 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

Source officielle

CH1 Contentieux Général

6973610acdc6046d47696f72

T. Judiciaire

6 janvier 2026

JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : Madame [P] [U] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Benoit BERNARD

Source officielle

8ème chambre 1ère section

668445578bcff606d9c53bce

T. Judiciaire

2 juillet 2024

vestiaire #E1214 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif, Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurine BERNAT

Source officielle

2ème Chambre Cab1

67f0265002fc178212f7f3f9

T. Judiciaire

4 avril 2025

au greffe le 28 mars 2025 puis prorogé au 04 avril 2025 ; PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 04 Avril 2025 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Béatrice BERARD

Source officielle

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD

Source officielle

8ème chambre 1ère section

668596dd1d2b47a9d8cc0f9e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

ORALIA PIERRE ET GESTION [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edddd7001754d61b427

T. Judiciaire

7 juillet 2025

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edfdd7001754d61b469

T. Judiciaire

7 juillet 2025

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b4ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard

Source officielle

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

KAPCAN, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 512 851 551 et dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Bernard ROSSANINO

Source officielle

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 9] représentées par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

Source officielle

19ème chambre civile

6633da37c0d3e3fe99d177e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 21] Représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 La S.A.S RENAULT [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Maître Barbara BERNARD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b495

T. Judiciaire

7 juillet 2025

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard

Source officielle

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

commandite simple immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 485 205 769, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bernard

Source officielle

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

AXIUM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

Source officielle

8ème chambre 1ère section

6786b8d0df5b5c7d10ca58ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BARO ALTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0020 Décision du 14 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06661 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNOB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

Source officielle

Chambre civil 2

698a4eefcdc6046d47aca141

T. Judiciaire

13 janvier 2026

------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de CLAIR Vanessa, greffier, lors des débats et de BÉNARD

Source officielle

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

plaidant/postulant, Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : Madame [J] [M] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître François THOMAS-BELLIARD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

MINUTE : 26/00004 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

Source officielle

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