FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-3168 du 01/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET

Monsieur [O] [N] [Z] né le 12 Janvier 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [G] [N] [Z] née le 01 Juin 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représentés par Maître Alexandre BRUGIERE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

04/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Agnès BRENNEUR

-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [K] [D] 568 chemin des moyennes Breguieres

juridictionnelle Totale numéro C37261-2023-004847 du 27/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) Représentée par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET

BRENIER-DURIEUX, commissaires de Justice à [Localité 11] (26), et après avoir pris attache avec l’étude, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique

-Me MEYNARD - Me CLERC -Me CARRE Me LECLER-CHAPERON Copie exécutoire à : - Me Magalie MEYRAND -Me Alexandre BRUGIERE - Me Isabelle LOUBEYRE DEMANDERESSES : S.A.R.L.

juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-2680 du 01/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représenté par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

FRANCE AZUR SYNDIC, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE COLONNA, [X] [S] Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI Me Stéphane GIANQUINTO Me Alexandre

le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Madame [Y] [C] [U] épouse [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître BRUEZIERES

[Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me PERRIN, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 84 et Me Alexandre BRUGIERE

ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître BRUGIERE

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

ATLANTIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alexandre BRUGIERE