Il invoque également une surcharge de travail qui a conduit à un burnout sans qu’il puisse être justifié de cause extra professionnelle.

AFEX GROSSES délivrées le à Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Florence BUTIGNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

premier ressort, DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 272 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 1] en qualité d’assureur des sociétés IPF, BURNET

[C] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline SALAVERT-BULLOT, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame Isabelle BUGEAT

Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] (NORD) de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume BUGUET

Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame Isabelle BUGEAT

sévère avec dépression établie, angoisse, troubles du sommeil, incapacité de travail » et le 04 avril 2016 affirmant « syndrome dépressif sévère évoluant depuis début 2014, consécutif à une situation de burnout

Le certificat médical initial du 25 novembre 2021 mentionne un « malaise d’allure psychogène sur burnout » et prévoit un arrêt de travail jusqu’au 8 décembre 2021.

Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame Isabelle BUGEAT

des garanties suffisantes quant aux conditions de son séjour comme de départ du territoire français; Que Madame [I] [M] [K] [J] a refusé d'embarquer le 12 juillet 2024 sur un vol à destination de Buenos

retenir des garanties suffisantes quant aux conditions de son séjour comme de départ du territoire français; Que Madame [J] [H] [I] a refusé d'embarquer le 12 juillet 2024 sur un vol à destination de Buenos

Il y est notamment indiqué : « sur votre prétendu ‘burnout professionnel’, je vous ai fait observer que la SIP est d’autant moins au courant que vous n’en apportez pas la preuve, que vous n’avez eu aucun

Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame Isabelle BUGEAT

Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame Isabelle BUGEAT

BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE (BECIP) immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 330 011 511 [Adresse 7] [Localité 11] Non constituée Expédition et Formule exécutoire le : à Me Frédéric

EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS N°532302643 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [M] [W], représentée par Me Florence BUTIGNOT

contentieux social Affaire : N° RG 23/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAWQ N° de MINUTE : 24/00706 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Angélique WENGER de l’AARPI BURGOT