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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

69d94335cdc6046d47cdb5d7

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Il fait valoir que ces charges sont certaines, liquides et exigibles puisque résultant des décisions des assemblées générales ayant approuvé les comptes et fixé le montant du budget prévisionnel et des

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80652cdc6046d47b00282

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

adapté à ses ressources et que le logement ne serait pas aux normes, qu’il a repris le paiement des loyers depuis septembre 2025, la mise en place d’un échéancier sur 36 mois n’est pas adaptée à son budget

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0f6fe8cdc6046d477df19b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ajoutent qu’ils n’ont pas été convoqués à l’assemblé générale ayant voté les budgets.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e5d1cdc6046d47695c0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il reconnait avoir une mauvaise gestion de son budget et indique que le logement est trop cher pour lui et qu’il a fait une demande de logement social.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc50e2901d10fa3cf04

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PARIS sous le numéro 552 081 317, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad1f20c06e7d9fe8093

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de la SELARL BUSQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Laure POUTARD,

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26793d90d454e62ed93b3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 Et Madame [C] [V] [D] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Gilles BUSQUET

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087d44bb525fe3cfd996

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la SELARL BUSQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 DEFENDEUR : Madame [U] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (74) [Adresse 6] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088244bb525fe3cfd9df

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la SELARL BUSQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 DEFENDEUR : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689df7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ayant son siège social est [Adresse 8] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d'assureur de la société QUALICONSULT, Ayant pour avocat Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE ; – en tout état de cause, fixer sa créance de frais exposés dans le cadre du dossier de travaux, des travaux réalisés et du budget d'ouverture au passif de la procédure

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68152de081a9051a41bd3164

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Minute n° N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTT6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Julia BUGUET, Juge placée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 332 789 296, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd79b01eea4cf01a378f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SELARL BUSQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n° 2023-007348, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0dcdc6046d473eebb7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] aux assemblées générales ordinaires des copropriétaires des années 2024 et 2025, les procès-verbaux de ces assemblées approuvant les comptes jusqu’au 30 avril 2025 et les budgets prévisionnels jusqu

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c95cdc6046d47d21401

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2024 et 2025, procès-verbaux approuvant les comptes jusqu’au 30 juin 2025 et les budgets

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82483cdc6046d47b27b8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il mentionne également que la requise est débitrice des appels de fonds provisionnels de l’exercice courant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, que le budget prévisionnel de cet exercice a été approuvé

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c92cdc6046d47d213bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années allant de 2019 à 2025, procès-verbaux approuvant les comptes annuels et les budgets

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0acdc6046d473eeb91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2024 et 2025, procès-verbaux approuvant les comptes jusqu’au 31 mars 2025 et les budgets

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac15cdc6046d473eec76

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] aux assemblées générales ordinaires des copropriétaires des années 2024 et 2025, les procès-verbaux de ces assemblées approuvant les comptes jusqu’au 30 avril 2025 et les budgets prévisionnels jusqu

Source officielle

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Dépôts des comptes

DROGUERIES HUMBERT BUQUET

SIREN 341659035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

17/09/2026

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Dépôts des comptes

BUQUET FOREVER

SIREN 884470568GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

03/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI BUQUET-VASSEUR

SIREN 408962637GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

27/08/2026

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Dépôts des comptes

FERME EOLIENNE DU BUQUET

SIREN 531720977GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

20/08/2026

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SELARL DU DOCTEUR BUQUET

SIREN 850403312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

19/08/2026

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