LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [J] née le 24 Février 1989 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Cécile

Le justificatif de domicile fourni lors de l’ouverture du compte, . Les éléments communiqués par le titulaire du compte relatifs à sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale.

SILVESTRI BAUJET - Expéditions délivrées à Me Marie-Cécile GARRAUD Me Guillaume HARPILLARD - FE délivrée à Me Marie-Cécile GARRAUD Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Cécile

Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge rapporteur Madame Anne-Cécile

conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Agathe BELET - 114 Me Sébastien CHEVALIER - [Adresse 4] ([Localité 18]) la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01738 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJ4 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Cécile KOVARIK-OVIZE Copie

50D Minute N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z26Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE [Localité 7] Maître Marie-cécile

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Cécile BOULE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRE 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Cécile RIDE

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Cécile

statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, Monsieur BUREAU, Assesseur assistée de Cecile

CARPE DIEM II, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Michaël CHAN Greffier

des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de CHARTON Cécile

mardi 15 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile