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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
65c3d968c432ce7d11a6f05f
2 février 2024
Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline
1ère Chambre
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18 juillet 2024
JUGEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Julia SALERY, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline
DROIT COMMUN
69d02df2cdc6046d4707d1a6
3 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : JAFFREZ Blandine, Vice-Présidente, Assesseur : HEURTEBISE Laura, Vice-présidente Avec l’assistance
Chambre des Référés
68e88b863ea43407b9fbbc0d
9 octobre 2025
Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire
697c277ecdc6046d4731d0e7
8 octobre 2024
civile JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Julia SALERY, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline
Mise en Etat 1ère Chambre
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9 janvier 2025
Résidence du Théâtre Appartement F10 6 rue de la cheminée - 97434 SAINT GILLES LES BAINS Ayant pour avocat postulant la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocats au barreau de DIEPPE et pour avocat plaidant Me Céline
678172e26d34da2cbdcda176
10 janvier 2025
Société RENOV PLUS [Adresse 3] [Localité 10] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline
6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
vestiaire #E1165 Décision du 30 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03605 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFFO Madame [B] [K] [Adresse 2] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline
2ème Chambre Cab2
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7 octobre 2024
déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024 Assistée de Madame Célia
8ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb11f
8 avril 2025
SPAC [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P435 S.A.R.L.
Chambre 10 cab 10 J
69cebde5cdc6046d47e658a0
2 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 janvier 2019, les époux [U] ont, par l’intermédiaire de leur conseil, mis en demeure la société ARYA-TRADIBEL de lever les réserves et de remédier
6ème chambre 2ème section
671155a1aa7e95fd3fcf803b
26 janvier 2024
ALLIANZ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P435 Monsieur [C] [S] [Adresse 10] [
JCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
Janvier 2025 à SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline
CH1 Contentieux Général
695458bf75782d5f064ad215
16 décembre 2025
FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître François GARGAM, avocat plaidant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, et Maître Céline
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