Avant son accident de trajet, Monsieur [F] exerçait le poste de monteur câbleur.

GENERALI BIKE, établissement secondaire de L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE

ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie GENERALI Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laura CABANAS

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE,

EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le

Le 2 mars 2026, la METROPOLE DE [Localité 1] a mandaté Maitre [U], commissaire de justice afin de constater l’occupation du campement de tentes et cabanes sur la parcelle de terrain située entre le [Adresse

31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS Représenté par la SELARL FERMOND - LIMA, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR Madame [S] [M], demeurant Le Moulin 1 Route de Fontiers - 11390 CUXAC CABARDES

[J] [B] [T] [C] [D] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Céline CABAUD de la SELARL MCC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES S.A.

boutique, d'un premier sous-sol sous la boutique, et d'un deuxième sous-sol avec accès également par la boutique, pour une durée de 9 années à compter du 1er janvier 2007, à destination de " restaurant, cabaret

L’EQUITE Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame

2015, avec effet le 6, la SCI CACHOU, aux droits de laquelle se trouve la SARL LE SAUZAY, a consenti à la SAS ENYOM DISTRIBUTION un bail commercial sur un ensemble immobilier sis sur la commune de CABRIES

la personne de son représentant légal Non comparante La Compagnie GENERALI Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laura CABANAS

farce, et assaisonnées ; 6° Galantine de foie d'oie, galantine de foie de canard, galantine de foie d'oie et de canard, galantine de foie de canard et d'oie : les préparations composées d'au moins 50

” - s’agissant du local commercial : “Le local commercial pourra être utilisé pour l’exercice d’un commerce de luxe, en tout cas sont prohibés tous commerce d’alimentation, café, restaurant, cabaret de

SARL SENSAS DÉVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sylvie PELOIS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de Rennes, Me CABANAS

Ils en concluent donc que Madame [L] [R] a délibérément et activement participé à la cabale dirigée contre eux en poussant Madame [O] [Q] a déposé plainte et en attisant un climat de suspicion.

APRIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nina DORCHIES, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE

En l'espèce, L'avis du [13] est motivé ainsi : "Compte tenu : - De la pathologie présentée : Syndrome anxiodépressif - De la profession : Câbleur depuis 2004 puis coordinateur d'ilots depuis 2018 - De