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405 résultats pour « Calot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b930

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte du 5 décembre 2022 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Monsieur [Z] [U] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.

Source officielle

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TJ

JEXMOBILIER

66ec7617bf8acf9bcb63ecb1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CABOT FINANCIAL France inscrite au RCS de LYON sous le numéro B488862277, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant aux droits de KBC LEASE FRANCE représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lors de la reprise du véhicule, les époux [P] ont constaté que la couleur semblait ne pas correspondre à la couleur initiale, que le capot ne fermait pas, que les warning ne fonctionnaient pas.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

68dec9246af9fd1f80953093

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la SA AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358bfd8239f1252f7298

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, domiciliée : chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE (Mandataire), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68b0a0dc2dbfd85c112dd79d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABOT FINANCIAL FRANCE La SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 488 862 277, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

697bc8c1cdc6046d472b5e82

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Olivier HASCOET, barreau de l’Essonne S.A.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb749a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED immatriculée au RCS de Dublin sous le numéro 572 606, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE selon contrat de cession de créances du 21 janvier 2021

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca4811

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [P] produit des photoraphies du véhicule avant la mise en dépôt sur lesquelles on peut notamment constater que la capote n’était pas blanchie.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca67df5b5c7d10ca8beb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED - ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE - DEMANDERESSE Madame [P] [D] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Elsa RAITBERGER, avocate

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

6799491cca73a1c9dee8b948

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE : Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] et demeurant [Adresse 1] représenté par Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, ET PARTIE DEFENDERESSE : Société CABOT

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69698184cdc6046d47750c4c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, comparant par ministère d’avocat, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f29cdc6046d47e18e90

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société CABOT

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce64ff0596c9bad004f3ff

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] représenté par Maître Jean-Éric CALLON

Source officielle
TJ

JAF

686c3b64dd7001754d624cb3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR Madame [Y] [M] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (86) de nationalité Française Profession : Invalidité [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-laure CALIOT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d1e1ff97dabd6b860ab

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, élisant domicile au siège de son mandataire, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

670eaca51c3411ff34513e73

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CABOT FINANCIAL FRANCE C/ Monsieur [H] [L] Copie délivrée à : Me Olivier HASCOËT Monsieur [H] [L] INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF

69d9912ecdc6046d47d380c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR Madame [L] [U], [P] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (86) de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-laure CALIOT

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a82987228119c903226a9c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0483 DEFENDERESSES La MATMUT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Eric CALLON

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e917cacdc6046d472cb9d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MATMUT en qualité d’assureur de Madame [T] représentée par Maître Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 S.A.

Source officielle