avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475 et Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, assisté de Camille

MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière, Vu l'assignation du 17 novembre 2021 délivrée par M.

L'astreinte a ainsi commencé à courir le 29 octobre 2022, pour la période de 92 jours allant jusqu'au 29 janvier 2023.

[C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEZ 61B c par le RPVA le à Me Bruno SEVESTRE, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition et copie executoire

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

délivrée le 02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille

L’équité commande cependant au regard des éléments du litige de dire que chacune des parties gardera la charge de ses frais irrépétibles.

est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.

L'astreinte a ainsi commencé à courir le 19 mars 2023, pour la période de 61 jours allant jusqu'au 19 mai 2023. L'astreinte encourue est ainsi de 61 x 200 = 12.200 €.

En l'espèce, l'équité commande d'allouer à Monsieur [D] une somme de 800,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

EQUITE Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE du juge de la

Pôle social - N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Camille-Fréderic PRADEL N°

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [C] [Y] a fait signifier à Monsieur [S] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 22 août 2024 pour un montant en principal de 12.715 euros

00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SCP CAMILLE

RATATAM, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 444 079 586, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 7 substitué par Me Camille

Aux terme de l’article L. 110-4, I, du code de commerce, les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles

délivrée le 02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille