. - BNP [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBD4 3 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à Maître Arthur CAMILLE de

de dire si l’état de santé de Madame [U] [O] pouvait être considéré comme consolidé à la date du 23 mars 2022 et, dans la négative, dire à quelle date il peut être déclaré consolidé ;Dit que la rémunération

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime BERGERON, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Camille

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

[F] [W], GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître KOLE, de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR

[L] [G], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [D] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante

[Y] [T], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [B] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON

à - [D] [O] née [H] - [6] Copie le à - SELARL [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia [T] GREFFIER : Camille

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [M] GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : [X] [L] GREFFIER : Camille

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

mal fondé ; L’en débouter ; Dire et juger en premier ressort.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Amandine LIGEROT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [D] [R] ASSESSEUR SALARIÉ : [P] [E] GREFFIER : Camille

Portalis DBWH-W-B7H-GJD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

[W] [T], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Manon VIALLE, avocat au barreau

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. M.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Benjamin MEZIANE Me Camille