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4 287 résultats pour « Caroline Causse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 4

6584912ce41137cbf9fc841f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Elodie ROULIN, Avocat, #C1659 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU

SIREN 980472807Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

05/11/2025

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Créations

CAUSSE, Caroline, Marie, Régine, Fricker

SIREN 877747568Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/04/2025

Voir →

Créations

CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU

SIREN 980472807Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

25/10/2023

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Créations

EPINK, CAUSSE, Caroline, Barbara

SIREN 532170925GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

11/12/2019

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TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6736cdc6046d472285ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [N] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673acdc6046d47228605

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [B] - CAISSE CREDIT MUTUEL STRASBOURG copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge PAULUS

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6746cdc6046d472286fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [F] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6742cdc6046d472286a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [Y] - CAISSE CREDIT MUTUEL STRASBOURG copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge PAULUS

Source officielle
TJ

Référés

67882ebac21c0e53e790edc7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6627fcc542439575e2f7e095

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Représentée par Me Diana GIULIANI, Avocat, Toque 717 DÉFENDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Théo NZASHI LUHUSU, Avocat, #D0360 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6686e8ade74459e0c7ed2869

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Représentée par Me Philaé CHAFFAUT, Avocat, #A0954 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] domicilié : chez MADAME [G] [C] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849126e41137cbf9fc835f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

juridictionnelle de [Localité 9] Représenté par Me Amandine GARCIA, Avocat, #G0407 DÉFENDERESSE Madame [J] [T] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 6] Non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a7548

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La Caisse ajoute que les causes de la contrainte émise le 3 décembre 2024 ayant été annulées, la Caisse entendait se désister de l’instance.

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT de la SCP DELHUMEAU le àMaître Caroline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a4fbbf04ef7857bb2c0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Magali GARIN, Avocat, #G574 DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849136e41137cbf9fc8532

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Représenté par Me Franck CARTIER, Avocat, #D0412 DÉFENDERESSE Madame [F] [J] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gaston GONZALEZ, Avocat, #E0543 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e721cdc6046d47109b5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (SYRIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] de nationalité Syrienne représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d2ccdc6046d4781ae7b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en cas de précarité de la situation du débiteur par décision motivée par la caisse, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6732cdc6046d47228593

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [Q] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [E] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673ecdc6046d47228655

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [X] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140d4e0040aa3735c483

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z26Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Caroline

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b8f3ea43407b9fbc00f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Totale numéro C-51108-2023-1978 du 31/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

Source officielle