Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4H [Y] [R] [J] C/ [L] [V] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1525 C/ DEFENDEUR S.C.I.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier, par Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maud THOBOR,

Localité 3] LA REUNION non comparante, non représentée DÉBATS à l'audience publique du : 28 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Thierry ROY Greffier : Catherine

N° RG 22/00878 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3OW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 Monsieur [W] [D] [Adresse 9] [Localité 7] Madame [M] [F] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Maître Catherine

AGP CONSEILS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant et Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & associés, avocat

AGP CONSEILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat

AGP CONSEILS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant et Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & associés, avocat

AGP CONSEIL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 et par

Décision n° Notifié le à - Société [9] - [11] Copie le à - SELAS [10] - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [F] [N] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

[Z] [K] - FE délivrée à Me Charlotte DE LAGAUSIE Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

N° RG 22/00589 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

SERVICES Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 JUGE : Madame Anne-Charlotte

AGP CONSEIL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0285 Société MEDICIS

AGP CONSEILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat