GENERALI (Me Laura CABANAS) ; CPAM DES [Localité 6] () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame

délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général [T] [Z], Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN

MERCIALYS, [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocats au barreau

Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Christophe JARLAN, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN

délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général [P] [S], Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBE2 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Christelle CAZENAVE

GENERALI (Me Laura CABANAS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 6] comparant, assisté de Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me MARTIN-CAZENAVE

délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général [K] [P], Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN

des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Michel ALIK-CAZENAVE

06400 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMZN Minute n° 25/ 139 DEMANDEUR Madame [S] [J] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Christelle CAZENAVE

[N] [W], [W] [E] [N] Grosse délivrée à Me GREBILLE-ROMAND Expédition délivrée à Me POINAT à Me CABANAS à Me LANFRANCHI à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq

AMV ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE

GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général [H] ESTEBE, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN

mission de : Se rendre sur les lieux ;Se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimerait utiles à l’accomplissement de sa mission ; Vérifier la réalité des désordres décrits par la SCI CASANOV

23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Christelle CAZENAVE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE2 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Christelle CAZENAVE