Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444, Me Ondine CARRO

le 1 er juillet 1980, à [Localité 6], de nationalité française, directrice commerciale, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Ondine CARRO

Laurence MAYER, Avocat, #C2198 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 20] Ayant pour conseil Me Karine MIGNON-LOUVET, Avocat, #L0120 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [H] CARO-DEBIZET

93035 - 76000 ROUEN comparante en la personne de Madame [O] [H], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [L] [Z] né le 21 Août 1985 à ROUEN (76000), demeurant Fabrication De Carro

sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CAHORS

DB3F-W-B7I-JWQD Minute N° : 24/00370 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

LES 2 R, inscrite au registre du commerce de Cahors sous le N°792 827 602 agissant poursuites et diligences de son directeur [Adresse 4] [Localité 3] Absente d'une part DEFENDEURS : Monsieur [X] [T]

signée par les époux le 06 décembre 2024, dont un exemplaire sera annexé à la présente décision, ORDONNE l'exécution provisoire, Fait à [Localité 11], le 08 Avril 2025 Katia SEGLA Gyslain DI CARO-DEBIZET

BUSQUERE-BEAURY de l’AARPI 2BA Avocats, Avocat, #L0308 DÉFENDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Franck CARTIER, Avocat, #D0412 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Faute de solution pour remédier à ce problème, Monsieur [X] [Q] a fait installer par l'EURL BATI CHAUFFAGE une pompe à chaleur d'une puissance calorique de 12.60 kw pour une somme de 8.405,84 € facturée

CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 5] non constituée Société AEDIS INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 6] non constituée Société AYO [Adresse 6] [Localité 7] non constituée Société CASSO

DB3F-W-B7I-JXJ4 Minute N° : 24/00359 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

DB3F-W-B7I-JWPZ Minute N° : 24/00357 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Bertrand NAUX, avocat au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Logement 69 Etage 11 1 Rue de Cahors

GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES “LE PLAN” agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Philippe CANO

juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Sandrine CAZIER

[K] demeurant [Adresse 8] représentés par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [Z] [M] [I] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [F] [R] [S] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Delphine CARO