DERROUICHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 DEFENDEUR Monsieur [E] [G] [S] né le 24 Novembre 1962 à CARRZEDA DA ANSIAES (PORTUGAL) demeurant 8 Voie Poussin, Parc des Lilas - 94400 VITRY

COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [M] née le 28 Décembre 1954 à MONTARGIS (45), demeurant 17 Avenue de la République - 94400 VITRY-SUR-SEINE

SUR SEINE Non comparante, ni représentée DEFENDEURS Monsieur [J] [T] né le 02 Août 1997 à IVRY SUR SEINE (94200) demeurant 2 allée de la Vanoise - 94400 VITRY SUR SEINE non comparant, ni représenté

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7V5 Minute : 25/00610 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

Le 29 avril 2021, Monsieur [L] a confié sa voiture à la SAS [O] [Z] afin de procéder à la vidange de sa boîte de vitesses.

, le client a passé des vitesses sans embrayer”, - un premier devis en date du 4 décembre 2024 pour un montant de 1859,95 € portant sur la dépose de la boîte de vitesses et le remplacement du “ volant

Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [P] [J] né le 12 Mai 1978 à PARIS 20ème (75), demeurant 36, rue Mozart - 94400 VITRY

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GT Minute : 25/00283 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGFW Minute : 25/01221 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEURS CONJOINTS : Monsieur [J] [D] [O] né le 21 Juin 1985 à IVRY SUR SEINE (94) 3 rue Henri DE VILMORIN 94400 VITRY

Sur le fond, Monsieur [F] [T] indique que la société LA PIZZA DU PIRATE a cessé de payer les loyers à compter du mois de novembre 2024 et n’a pas régularisé sa situation dans le mois suivant la délivrance

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [P] [L] Comparante, assistée de Me Sandrine TAUGOURDEAU Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY7X Minute : 24/01278 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

Portalis DBXV-W-B7J-GPB6 ============== [Y] [K] C/ [B] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS Madame [B] [Z] par courriel avec copie de l’assignation au CEMA

Le lot ravalement a été confié à l’entreprise individuelle [Localité 19] Cesar Augusto, qui a cessé son activité depuis le 30 avril 2022 et assurée auprès de la SMABTP (pièces n°1,3,4 et 9 les Sittelles

CEPA ASCENSEURS S.A. GENERALI IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société CEPA ASCENSEURS S.C.I.

céans statuant en référé a, sur la demande de la SAS MONTAIGNE PROMOTION, rendu communes et opposables les opérations d'expertise ordonnées aux sociétés 2FA, ACTIV CONSTRUCTION, ARTECH, BENAULT SAS, CESA

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJ2 Minute : 25/00018 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME