[J] [I], engagé en qualité de responsable site maintenance par la société [6], a été victime d’un accident du travail dans les circonstances suivantes : “ évacuation d’un chariot contenant des déchets

CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT

Me Pascale CHABBERT MASSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00116 -

Elle ajoute avoir mis à disposition un chariot et avoir rappelé de porter des gants.

mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZNM MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMANDERESSE AU PRINCIPAL LA SCCV MARSEILLE CHABERT

du travail s’est produit sur le site de la déchetterie de [Localité 5] au sein de laquelle il devait collecter des déchets d’équipements électriques et électroniques ; qu’il n’a pas pu utiliser son chariot

[M] [F] ramassait et chargeait les palettes, le plastique et le métal à l’aide d’un chariot élévateur électrique ce qui excluait tout port de charges lourdes.

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

NICE comparant en personne COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

Janvier 2024, ===================== EXPOSE DU LITIGE: Selon déclaration d’accident du travail, le 2 mars 2023, Madame [I] [P], salariée de la société [6], en se relevant après avoir préparé un chariot

Le levage de cette benne était réalisé au moyen d’un chariot élévateur à mât télescopique.

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT