statuant en référé a enjoint la SARL [X]’ELEC à produire à Monsieur [A] [Y] et Madame [J] [Y] née [S] les attestations d’assurance responsabilité décennale à la date de la déclaration d’ouverture de chantier

Les paiements ont néanmoins continué à être sollicités, parfois sous la menace d’un arrêt du chantier.

Toutefois, le 6 août 2025, monsieur [B] a constaté une rupture du châssis au niveau de la benne arrière. Une expertise amiable a été organisée le 20 novembre 2025.

A cet effet, ils font valoir que la jonction aurait pour effet de faire dépendre leur droit à indemnisation de la détermination préalable de la responsabilité du chantier naval.

de la fenêtre située à l’étage et le mur existant, - la présence de défauts de finitions sur le châssis de la fenêtre susvisée.

une expertise judiciaire confiée à tel expert qu’il appartiendra avec mission habituelle - constater que les époux [I] s’en remettent à droit sur la demande reconventionnelle d’expertise de leur chaudière

N° RG 26/50195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRI3 N° : 5-CH Assignation du : 29 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS

Le 12 avril 2022, l’assemblée générale des copropriétaires de “la chaumière” s’est exprimée sur une résolution s’agissant du renouvellement de la société NEXITY en qualité de syndic.

Aucune solution amiable n’a été trouvée par la suite pour permettre la reprise du chantier.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Amina CHADLI

Le chantier confié aux sociétés RAC et RAM a pris du retard.

Le véhicule a été cédé avec un procès-verbal de contrôle technique réalisé le 28 décembre 2024 faisant état de défaillances mineures relativement à l’état des vitrages et l’état général du châssis.

N° RG 25/58618 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7W N° : 1-CH Assignation du : 15 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS

[E] [J] ou le temps et l'investissement personnel consacrés à l'achèvement du chantier lui ayant causé de lourds tracas.

[G] a purement et simplement abonné le chantier, -l'expert judiciaire a mis en évidence « un abandon de chantier par l’entreprise », a constaté les désordres et malfaçons et a conclu que la solidité de

De même, ils estiment qu’il existe une faute dans le suivi et contrôle des opérations et facturations, outre l’abandon du chantier.

INDUSTEEL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène CHABRIER de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Sébastien PONCET

Monsieur [F] expose qu’après avoir ôté le liner, l’artisan avait abandonné le chantier et cessé tous travaux en dépit de plusieurs mises en demeure et tentative de conciliation.

Le 3 juillet 2024, le contrôle technique du véhicule a été refusé en raison de l’absence de numéro de châssis et de série.

Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 Société SFR [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER