L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1959, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocats au barreau

352J-W-B7H-C3US2 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 10 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [D] épouse [R] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Nathalie CHEKROUN

[W] est engagée par application de l’article 1231-1 du code civil. 5) Sur la distance entre les chevrons L’expert judiciaire a retenu “une non-conformité sur l’écartement des chevrons”.

en montant sur la terrasse à partir du jardin’)Désordre n°3 : importantes infiltrations dans le grenier (couverture en tuiles) : tuiles glissées, auréoles sur le support du fond de noue, about des chevrons

Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [B] [U] né le 09 Mai 1954 à SAUVETERRE DE GUYENNE (33540) de nationalité Française 67 route de Milon 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE

GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né le 11 Mars 1959 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL

[E] [F] ( Me Jean VOISIN) C/ SDC de l’immeuble dénommé LES HAUTS DE LIBERATION sis [Adresse 4] (Me Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars

Portalis 352J-W-B7I-C6DIX N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elodie CHEVREUX

352J-W-B7I-C57QW N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [E] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elodie CHEVREUX

porteuse que ce soit, aucune dépose, dévoiement de chute, colonne montante, de quelque nature qu’il s’agisse ; - le dégarnissage partiel et limité des linteaux, bâtis de lucarnes, poutres de bois, chevrons

et d’une hauteur de l’ordre de 98cm ; -elles ne disposent ni d’ouverture automatique ni de volet ; -un clou traverse une poutre au niveau du velux côté rue du Pr ROUX ; * les poutres soutenant les chevrons

sèches, tout comme le sol, composé d’un vieux plancher bois recouvert sur la totalité de restes de balles de foin éparpillées, le mur pignon Est de cette zone du bâtiment se trouve au niveau du 11ème chevron

Les chevrons sont incurvés. Le crépi se décroute en partie haute du mur coté terrasse par endroits. La porte basculante électrique du garage grince par moment. Sur place aucun ouvrier n'est présent.

Par conclusions d’incident du 10 décembre 2025, M. et Mme [J] demandent au juge de a mise en état de : DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à CHEVREUSE de son incident aux fins

Par un courrier recommandé avec accusé de réception du 8 février 2023, reçu par Maître [B] [P], notaire associée de l'Etude CHEVREUX, le 22 février 2023, l'administration fiscale a rejeté la réclamation

11] Madame [O], [A], [J] [I] [P] née le 20 Novembre 1956 à [Localité 10] (13), demeurant et domiciliée [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL

Les toitures plates ne présentent pas de caractère étanche sur l’ensemble de leur constitution, celles-ci sont exécutées avec un platelage en bois (chevron et tasseaux en partie plane) et une couverture

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me SUTER - Me CHAROUX délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12981 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEVZ