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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
659d98caaa704a07f492cc5c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle souligne que sa créance est très ancienne et a fait l’objet de plusieurs plans d’apurement qui n’ont pas été respectés par la SCA CHATEAU FONCHEREAU.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16383b9f94e984650cc7b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L’avocat de l’association des œuvres sociales et régionalistes de Château Gombert n’explique pas plus clairement les raisons de son recours.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af0dd062d9f810e06be
1 avril 2025
1 avril 2025
CHÂTEAU DE LA LIGNE (ci-après “le prestataire”) un contrat de mise à disposition du Château de la Ligne, de ses salles et logements, pour 85 invités adultes et 15 enfants, à l’occasion de la célébration
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A titre subsidiaire, - condamner Madame [D] veuve [G] à faire installer un chéneau le long de sa toiture permettant la récupération des eaux pluviales sur sa propriété et à modifier la disposition des
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212ca
2 avril 2025
2 avril 2025
Lors de l'accédit n°2 à la demande de Me [Y] SAUW conseil de Mme [F], j'ai procédé à la mise en eau du chéneau en zinc, et en présence des conseils des parties nous n'avons constaté aucune infiltration
Source officielleJEX cab 3
67ec2fb5dd062d9f810e1738
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette saisie ayant fait l’objet d’une mainlevée de la part de la SAS IMMOBILIERE DES CHATEAUX le 3 juin 2024, il n’y a pas lieu d’en ordonner la mainlevée.
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca363
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sa propriété avoisine celle du Château de [20] , domaine viticole.
Source officielleChambre 04
6696410df5112d8edd05769d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[M] a indiqué ne pas voir de trace d'infiltrations sur le chéneau, l'écoulement n'étant pas obstrué. L'huissier a soulevé une tuile et constaté un écran sous toiture. M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c477
1 avril 2025
1 avril 2025
La société FAMILLE [T] [V] CHATEAU souligne à titre surabondant que monsieur [S] n’a pas d’intérêt à agir dès lors que celle qui a subi le préjudice est la société CHATEAU PLAGNAC, venant aux droits de
Source officielleDROIT COMMUN
679aab03e9a46d1f5a76af8e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il précise également que la gouttière côté rue n’est pas étanche car non liaisonnée, que la descente de cheneau à la liaison des deux bâtiments n’existe pas ce qui crée une fuite et endommage les linteaux
Source officielle8ème chambre
686ec5c772b5e5e648cb9f44
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de Garches devenue société CLINIQUE DU CHATEAU depuis le 6 septembre 2016, pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 1er janvier 1992, un bien immobilier composé d'un château, de bâtiments
Source officielleJEX cab 1
69803626cdc6046d47980a09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[V] [C] auprès de la société Château de Vinzelles pour le même montant, pour garantir le recouvrement de la même créance et en vertu de la même ordonnance.
Source officiellePôle Civil section 1
69d81b20cdc6046d47b1ae56
9 avril 2026
9 avril 2026
Suite à ce dégât des eaux un constat amiable a été réalisé et aurait permis de déterminer que les désordres constatés provenaient d’une fuite ou d’un débordement des gouttières ou chéneaux de la terrasse
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c36e41137cbf9fb6202
18 décembre 2023
18 décembre 2023
834 et 835 du code de procédure civile, ont assigné la SCEA CHATEAU LAFITTE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fin de la voir condamner au paiement des sommes de 21 963,54
Source officielleRéféré président
67a66d989324999a647a7eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RESTO DU CHATEAU ROUGE C/ S.A.S. [Adresse 18] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DEROCH CAROLINE S.A.R.L. MENUISERIE DANION S.A.S.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd5a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
3] et la SARL BRU ET FILS GROUP ont passé un contrat d’hébergement de chevaux au sein du Château [Adresse 3] sis à [Localité 2] (33).
Source officielleSurendettement
6a1dd030cdc6046d47bf4a17
26 mai 2026
26 mai 2026
LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALLEE DU CHATEAU BLANC CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société BNP
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3550
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TK CHATEAU LE SAZ C/ S.A.R.L. LESCOUR S.A.S.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 19 et 23 octobre 2023, la SMABTP ès-qualités d’assureur de la SAS GOUYOU JEAN MARIE, a fait assigner la SARL ROGER CHATEAU ET FILS et son assureur la
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d97cb4cdc6046d47d21688
10 avril 2026
10 avril 2026
angle Nord Est non correctement emboitée, - panneau d'habillage poteau gauche non réalisé, - réservation pour poteau de support couverture, - chéneau non étanche angle Nord Est, - chéneau côté façade
Source officiellePage 4 sur 42
SAS CHENEAU, ETABLISSEMENTS CHENEAU
Acte sous seing privé en date du 03/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Chartres le 13/07/2026, Dossier 2026 00018382. Référence : 2804P01 2026 A 00744. Adresse de l'ancien propriétaire : Autheuil - Cloyes-sur-le-Loir 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES. Adresse du nouveau propriétaire : 40 Grande Rue Autheuil 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/07/2026
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SELARL YOANN CHENEAU
14/07/2026
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SAS CHENEAU
Cette société n'exerce aucune activité.
02/07/2026
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CHENEAU, Maha, OUTALEB
16/06/2026
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CHENEAU, Serge, Francois, Dominique
14/06/2026
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