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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
65b01022b98137c174789276
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSRK Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 la SELARL PICON
4ème chambre 2ème section
696006b9cdc6046d47aae336
8 janvier 2026
CHATEL & ASSOCIÉS, agissant par Me Jérôme GENEVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0725 DÉFENDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle WEKSTEIN-STEG de la société
Contentieux général Proxi
68f2ae51e97b8c1829979005
8 juillet 2025
Il fait valoir que le bien ne lui a jamais été livré, ce qui démontre la mauvaise foi et la négligence de l’entreprise.
Ctx Gal inf 10.000€
69d55f42cdc6046d47711586
3 avril 2026
un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
JCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0cab
10 juillet 2024
délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M444 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Guillaume LENGLART CCC à Madame [O] [Y]-[B] + préfecture Copie dossier FAITS
Chambre 10 cab 10 J
6696b8539a603a692910cd22
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3WR Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS
Chambre 1 Cabinet 6-10000
68dd903e548223b2c7ad057c
1 octobre 2025
Il y a lieu de constater l’extinction de l’instance du fait de l’effet de la transaction. Chacune des parties conservera ses dépens.
PCP JTJ proxi requêtes
68e88b8e3ea43407b9fbbf6c
2 octobre 2025
à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Adjudications
65b162d0b9f94e984650baf8
9 janvier 2024
diligences de son Président du Conseil d’Administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque judiciaire provisoire publiée le 22 octobre 2021 volume 2021 V n°11128, ayant fait
JCP- Juge Ctx Protection
69d816e2cdc6046d47b15687
Par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2025, Mme [V] [P] a fait assigner M.
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
CHAZELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Marie-Aline MAURICE de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de
Référé président
6979e3e2cdc6046d47f6c228
[X] [S] et Mme [M] [Y] étaient associés à parts égales dans le cadre d’une société civile de moyens dénommée CABINET INFIRMIER LA CHAPELLE [7] dont le siège social se situait [Adresse 2] à LA CHAPELLE
CONTENTIEUX PRESIDENT
67f57143bbf04ef7857bca93
8 avril 2025
représenté par son syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 807 396 858, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Colette CHAZELLE
Service des référés
67d1dfb033b2bc65ea7346a2
15 janvier 2024
SMR RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guy-natal YITCKO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #B0725 DEFENDERESSE S.A.R.L.
2ème Chambre
69cff2a4cdc6046d4700add5
ès qualités de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie françoise LAW YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL
Chambre des référés
67f5519dbbf04ef785743d11
3 avril 2025
Estimant que cette occupation constitue un trouble manifestement illicite du fait de la résiliation du bail, le TCO a, par acte de commissaire de justice en date du 18 novembre 2024, fait assigner la SCI
JCP - CIVIL2
69dd40facdc6046d471fa12b
7 avril 2026
Des loyers étant demeurés impayés, La SCI Amkara a fait jouer la caution afin d’obtenir le règlement de ces sommes.
69cff2a1cdc6046d4700ad87
[T] fait valoir qu’en application des dispositions de l’article L 553-4 du code de la sécurité sociale, la somme ayant fait l’objet de la saisie-attribution est de nature insaisissable pour être constituée
Chambre référés
68e0179274e929a9d8fa6a04
3 octobre 2025
[G] [T] et les sociétés Maçonnerie générale Bretagne construction (MGBC) et Era habitat n’ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter.
668d7ec653e3bdd077866e63
9 juillet 2024
Par acte d’huissier du 19 septembre 2023 signifié à sa personne pour Monsieur [X] et au domicile pour son épouse , le poursuivant a fait assigner les débiteurs à comparaître devant le juge de l’exécution
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