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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jld
68e55fc50e2901d10fa3cef8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque ses troubles mentaux
Source officielleJLD CIVIL
68e7a506033cf481c39a3749
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [Z] [F] né le 11 Mai 2003 à [Localité 6] (ORNE) demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de Me Christine
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f788bcff606d9c38f3d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A l’audience du 02 .uillet 2024, Me Christine AYDIN, conseil de Monsieur [W] [D], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré ce jour.
Source officielleJld
6786bd86df5b5c7d10ca6912
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vingt cinq et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine
Source officielleJld
67ec3413dd062d9f810e27ee
1 avril 2025
1 avril 2025
mil vingt cinq et le un Avril Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine
Source officielleJld
67ec3415dd062d9f810e2802
1 avril 2025
1 avril 2025
mil vingt cinq et le un Avril Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine
Source officielleJld
67f811efcf40727a0043d680
10 avril 2025
10 avril 2025
mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine
Source officielleJld
67f811f7cf40727a0043d711
10 avril 2025
10 avril 2025
mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine
Source officielleJld
67f811fbcf40727a0043d780
10 avril 2025
10 avril 2025
mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine
Source officielleJld
67f811fbcf40727a0043d784
10 avril 2025
10 avril 2025
mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine
Source officielleJuge libertés détention
69d040fecdc6046d470964b3
2 avril 2026
2 avril 2026
00311 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3J5 ORDONNANCE Rendue le 02 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine
Source officielleJuge libertés détention
68e970663ea43407b91242e3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[B] [W] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la [8], et ce à compter du 02 octobre 2025.
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d4c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Minute : 24/00357 Dossier : N° RG 24/01216 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITH ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine
Source officielleJuge libertés détention
697b80cccdc6046d472173ce
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[R] [J] [W] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 29 décembre 2025.
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d43
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Minute : 24/00359 Dossier : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITK ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine
Source officielleJuge libertés détention
69d98829cdc6046d47d2ec8e
9 avril 2026
9 avril 2026
00340 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SF ORDONNANCE Rendue le 09 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine
Source officielleJld
69d55ad3cdc6046d4770c89c
7 avril 2026
7 avril 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026
Source officielleJld
68e55fc00e2901d10fa3cd79
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque ses troubles mentaux
Source officielleJld
678026019c3ba90f51dc3696
9 janvier 2025
9 janvier 2025
vingt cinq et le neuf Janvier Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine
Source officielleJld
67f811eecf40727a0043d674
10 avril 2025
10 avril 2025
mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine
Source officiellePage 4 sur 18