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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre référés
69752e71cdc6046d47998bab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Suivant courrier du 11 mai 2023, la CRAMA Loire Bretagne a proposé à M.
Source officiellePPP Contentieux général
6635277be4b5292aaa65ecd0
2 avril 2024
2 avril 2024
La société CRCAM d’AQUITAINE sollicite, selon le décompte de créance produit, la somme totale de 15.113,92 € dont 14.889,71 € au titre du capital restant dû.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68dba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- condamner Madame [U] à régler à la CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c20392
22 avril 2024
22 avril 2024
LA CREMERIE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029 La S.A.R.L.
Source officielleJEX cab 6
69cec4f1cdc6046d47e6d0f3
1 avril 2026
1 avril 2026
de l’acte notarié du 26 janvier 2006, -ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 2 juillet 2024, aux frais de la CRCAM d’Ile-et-Vilaine, - condamner la CRCAM d’Ile-et-Vilaine à lui payer la somme
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf636ef03ef1fcfe6d59
9 avril 2024
9 avril 2024
[T] [Z] ayant cessé de faire face à ses obligations, la société CRCAM d’AQUITAINE a prononcé la déchéance du terme le 25 juillet 2022, restée sans effet.
Source officielleChambre Civile
68642f400bb2f8a66ca621eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la somme de 6 797, 62 € TTC en application de la garantie des vices cachés due à l’acheteur, A titre subsidiaire, CONDAMNER la SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE l’AIN à payer à la CRCAM la somme de 6 797,
Source officielleChambre 1 Référés
68e40421681ed727f2a3f25a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La CRCAM DES SAVOIE s’oppose à la demande des requérants en indiquant que les intérêts du prêt souscrit par le défunt sont à la charge des héritiers.
Source officielleChambre référés
66197e6a1b7735881a7c380a
12 avril 2024
12 avril 2024
La CRAMA, pareillement représentée, a formulé oralement ses protestations et réserves d’usage sur cette demande d’appel en cause.
Source officielle1ère Chambre
678eba83bfd75b73b3e43d2d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 19 décembre 2023,la CRCAM de l'Anjou et du Maine a prononcé la déchéance du terme de ces deux prêts.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a70163
1 février 2024
1 février 2024
Les virements ont été effectués par l'intermédiaire de son compte bancaire n° [XXXXXXXXXX03] auprès de la société CRCAM DE [Localité 10] ET D'ILE DE FRANCE.
Source officielleChambre Civile 2
67f81441cf40727a0043e1c0
10 avril 2025
10 avril 2025
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CRCAM
Source officielle1re chambre civile
677d80a4b032d83cfd3e7bb3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T] a souscrit un prêt immobilier auprès de la CRCAM d’un montant de 63 500 €, remboursable en 240 mensualités de 381,54 € au taux d’intérêt débiteur de 3.70 % Se plaignant d’impayés, la CRCAM a mis
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d3f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Puis par courrier en date du 16 décembre 2022, la société CRCAM VAL DE FRANCE a prononcé la déchéance du terme du contrat.
Source officielleJLD
69d41065cdc6046d47555a64
5 avril 2026
5 avril 2026
Ca fait la 8ème fois que je suis au CRA. Je n’ai pas de document. Pouvez-vous me libérer s’il vous plaît ? Je vais aller en Espagne. Ma femme est enceinte.
Source officielle3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
24 mai 2024
Elles contestent également la renommée des marques, soulignant que les développements des demanderesses concernent principalement le produit (la crème Nivea) dont les premières marques (Nivea creme) ne
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d4b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En l’espèce, la société CRCAM VAL DE FRANCE produit un document intitulé "ECHEANCIER". Ce document indique les mensualités qui ont été payées.
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d54
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En l’espèce, la société CRCAM VAL DE FRANCE produit un document intitulé "ECHEANCIER". Ce document indique les mensualités qui ont été payées.
Source officielleChambre 02
698419fbcdc6046d47f61343
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à payer à Monsieur [P] [E] une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Déboute le CRCAM de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;Condamner le CRCAM
Source officielle4ème chambre
67f81c75cf40727a004408b8
9 avril 2025
9 avril 2025
La SCI LOCH ayant cessé de régler les échéances, la CRCAM a prononcé la déchéance du terme.
Source officiellePage 4 sur 79
Cramer, Alexander Tadeus Karl
01/07/2026
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Cramer, Arnaud
31/05/2026
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CRAMER, Bastien
29/05/2026
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CRAMER, Serge, Rodrigue
12/03/2026
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CRAMERI, matthieu, peter
15/02/2026
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